du régime d'invalidité décès de cette Caisse, bien que la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente statuant sur la contestation d'ordre médical élevée par l'assuré contre

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant à Villeneuve Saint-Georges (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une décision rendue le 14 novembre 1986 par la commission

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 4 juillet 1994 par la Commission

Messaoui X..., demeurant ..., porte 19, 28110 Luce, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1993 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Chartres, au profit

a saisi la commission régionale d'invalidité par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 février 1990, et a adressé 3 exemplaires du mémoire ampliatif le 20 février 1990 au secrétariat de la

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Le Port autonome de Dunkerque fait grief à la commission régionale d'invalidité (28 février

Y... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique 2 décembre 1985) d'avoir confirmé la décision de la Commission régionale d'invalidité, fixant à 3 % le taux d'incapacité permanente

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article R. 143-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu de ce texte, le secrétariat de la Commission

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 26 octobre 1989, Mme X... s'est vu reconnaître, par la commission régionale d'invalidité

Hedi X..., dit Maaloul, demeurant Mareth n° 113 6080 Tunisie, en cassation d'une décision rendue le 10 avril 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon

, pour reprendre les arguments de la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente, a manqué de répondre aux écritures de M.

X... du calcul de l'assiette de la rente, que la contestation du 29 avril 1992 à l'encontre de la décision du 22 avril 1992 formée devant la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité

, alors que le terme des trois ans d'indemnisation au titre de l'assurance maladie se situait le 23 mars 1992 et que le médecin traitant de l'assuré a fourni à la commission régionale d'invalidité un certificat

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'une décision rendue le 20 mai 1992, par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Rennes, au profit de la Caisse primaire d'assurance

totale et définitive, ou s'il est apte à reprendre son activité ; que l'article 25 du même texte ajoute que lorsque le médecin-conseil de la Caisse de base et la commission locale d'invalidité estiment

de Mme Bara Z..., au motif que cette dernière ne présentait plus une réduction de sa capacité de gain supérieure à 50 % ; que la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente

X..., agent d'EDF-GDF, a été victime d'un accident du travail, le 7 janvier 1981, ayant entraîné un taux d'incapacité permanente fixé en dernier lieu à 34 % par la commission régionale d'invalidité ; que

DE LA DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE D'INVALIDITE QUI AVAIT SUSPENDU SA PENSION, LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE LUI A SUPPRIME CET AVANTAGE ; QU'EN STATUANT AINSI LA COMMISSION NATIONALE A