AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit de l'Est, société en commandite par actions, dont le siège est

Boisé, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société des Etablissements économiques du Casino, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dalkia, société en commandite par actions, venant aux droits

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Heerema Zwijndrecht BV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3]), 2°/ à la société BNP Paribas Securities Services, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, société en commandite

Bobigny, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 19 octobre 2018, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Oddo BHF, société en commandite

en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Pailhou, Tours (Indre-et-Loire), pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 4°) La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, Société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par action

Laur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Sovac, société en commandite

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-43.542 et n° J 98-43.410 formés par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

remplit les conditions suivantes, à savoir, premièrement soit être gérant d'une société à responsabilité limitée ou d'une société en commandite par actions, soit associé en nom d'une société de personnes

RG N : 11/ 01522 AFFAIRE : Société PHARMACIE DE LA NATION Société en commandite par actions C/ Me Christian X...Agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société PHARMACIE

FAITS ET PROCEDURE Au 1er janvier 2010 et 2011, [R] [X] détenait, en pleine propriété ou en usufruit, des participations minoritaires dans les sociétés en commandite par actions Valorest, Acanthe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, la SCA (société en commandite par actions) Covivio Hôtels, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit des Etablissements Economiques du Casino Guichard Perrachin et Cie, société en commandite