CONFIRMER, conformément à l’article 514 du Code de Procédure Civile, l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir. CONDAMNER les défendeurs aux dépens.

Et attendu qu'ayant relevé que l'article XI du cahier des charges autorisait l'adjudicataire créancier inscrit à conserver le prix s'il pouvait prétendre, à l'occasion de sa distribution, à une collocation

Yıldırım avait profité de sa libération provisoire pour se soustraire à la justice(...).

" provenance ", au sein de la rubrique " entrée ", dans la colonne réservée au numéro d'identification, au sein de la rubrique " animal ", dans la colonne " destination " au sein de la rubrique " sortie

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

la violation des articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné, à titre provisionnel

. ; qu'on trouve dans ce débat une polémique violente alors que René Y... dans sa plainte vise à donner sur les faits une coloration péjorative de "machination" et surtout pénale ; qu'en cela, l'élément

La saisie a été dénoncée à la société Colonies par acte du 15 décembre 2023. Le 22 décembre 2023, la Sci Générale a notifié à la société Colonies la résiliation du mandat de gestion.

SUIVANT LEQUEL ELLE AURAIT ACQUIS, PAR SUBROGATION, LE PRIVILEGE DU VENDEUR DU FONDS DE COMMERCE ; QUE CETTE DEMANDE AYANT ETE REJETEE, LADITE SOCIETE FORMA CONTREDIT A L'ENCONTRE DU REGLEMENT PROVISOIRE

Sur le moyen unique : Attendu, selon les ordonnances attaquées (premier président de la cour d'appel de Douai, 17 et 19 décembre 1991), que, sur une demande de collocation de créance formée par l'ASSEDIC

[P] estime être bien fondé à demander l'octroi d'une provision. A l'audience du 4 mars 2026, M. [P] a maintenu sa demande de provision.

[B] contre l'état de collocation dressé par Maître [F] en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI La Grande Plaine le 28 juin 2011, dit que la somme de 46.218,74 euros ne sera pas attribuée au Crédit

[J] [K] de sa demande infiniment subsidiaire de provision ; - condamné M. [J] [K] à payer à Mme [R] [P] la somme provisionnelle de 3.724 euros ; - condamné M.

justify } .s94935B0F { width:389.85pt; display:inline-block } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s33165EBA { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color

Nous avons en effet constaté la présence d’eau colorée sur la bâche de protection au plafond de la cuisine de Mme [B].

Regime in correctional colonies and its main requirements “3.

Considérant de plus qu'en application de l'arrêté du 29 avril 1970, le gazole sous condition d'emploi dénommé fuel domestique, pour être admis au bénéfice du taux réduit, doit être coloré; qu'il n'est

: Faisant valoir l'absence de faute de la SA Collome Frères dans l'accomplissement de sa mission, que ne soit prononcée une éventuelle condamnation à l'encontre de la société Collome Frères et de son