majorations s'opèrent au moyen d'un coefficient multiplicateur selon les modalités suivantes : / pour la journée du samedi, un coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué () / pour le travail en horaire

pas signé, préalablement à l'émission de ce titre, le formulaire prévu à l'annexe XI visée à l'article 5 de l'arrêté du 20 août 2021 qui devait l'informer de l'existence du lien au service et du coefficient

chiffre d'affaires et du bénéfice comptable peut justifier une provision pour dépréciation du fonds de commerce ; - l'officine a connu une baisse durable du chiffre d'affaires ; - l'application du coefficient

habitacle, spécialement : en n'indiquant pas le nombre de points que ce système attribuait à deux de ces critères (les charges de famille et l'ancienneté) et en ne tenant pas compte de l'effet des coefficients

une évaluation exacte de " coût réel de la main-d'oeuvre " et non sur la fixation d'un salaire horaire théorique ainsi qu'il est allégué à tort par le prévenu dans ses conclusions ; qu'en outre, le coefficient

À ce chiffre sera affecté un coefficient multiplicateur que le premier juge a à juste titre fixé à 80 % en retenant l'évaluation expertale, en considération de la nature du commerce ; les parties,

en appliquant aux prix de revient des fournitures utilisées pour les soins, tels qu'ils ressortaient de la comptabilité et après les avoir réduits de 20 % pour tenir compte des pertes diverses, un coefficient

application à un montant de référence fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient

appartenant à la catégorie C et à ceux de la catégorie B dotés d'un indice brut de rémunération au plus égal à 380 et que le montant individuel de cette indemnité sera déterminé par grade et affecté d'un coefficient

. ****** La convention collective des instituts catholiques d'enseignement fixe le principe d'un coefficient multiplicateur par heure de cours dispensée, pour tenir compte des temps de préparation,

chiffre d'affaires important, il convient d'appliquer un coefficient de 4,5, et que pour la partie restaurant , le coefficient multiplicateur variant entre 60 et 100 pour cent du chiffre d'affaires annuel

Y... soutient d'une part que le coefficient multiplicateur appliqué aux achats de pièces détachées, aurait dû être fixé à 1,615 et non à 2, et d'autre part que la méthode retenue par l'administration ne

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de pratiques de prix illicites, alors que l'arrêt attaqué ne précise pas si le prévenu, en pratiquant une vente sur la base d'un coefficient

A PARTIR, D'UNE PART, DES ACHATS DE BOISSONS EFFECTUES PAR L'INTERESSE, AUXQUELS ELLE A APPLIQUE UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE 2,5 CALCULE SUR LE PRIX TAXE COMPRISE, D'AUTRE PART, DU PRIX MOYEN DES

contrôle ; " que, comme le fait plaider le prévenu, il n'est pas possible d'affirmer que l'échantillon est représentatif de l'ensemble des produits offerts à la clientèle et que le même écart de coefficient

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

que le vérificateur a reconstitué les recettes correspondant aux soins dispensés au cours de chaque année d'imposition, en appliquant au prix de revient des fournitures utilisées pour ces soins un coefficient

Attendu que la société C. fait grief à l'arrêt, de l'avoir déclarée coupable d'agissements constitutifs de concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne justifiant pas en quoi le coefficient