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20 448 résultats pour « coefficient applicable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

61628541c10e2193c5780a4b

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Mme [C] fut rémunérée sur la base d'un coefficient 449 conformément à la rémunération conventionnelle. 2 - les heures supplémentaires et les majorations de salaire applicables pour les jours fériés

Source officielle

Page 9 sur 1023

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491505.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

étrangères et du ministre chargé du budget fixe, pour chaque pays étranger, et compte tenu des diverses situations dans lesquelles les personnels peuvent être placés en France ou à l'étranger, le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00206

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

d'assistant de vie, Mme M... a été embauchée en qualité d'employé à domicile, catégorie B, emploi défini comme aide à la personne dans les actes essentiels et les activités de la vie quotidienne ; que le coefficient

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317329_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

constitue un organisme privé à but non lucratif au sens des dispositions précitées et que la valeur locative des locaux à cotiser doit en conséquence faire l’objet d’une actualisation au moyen du coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre C

616250fa929f6bffa995b387

Appel

14 février 2014

14 février 2014

- dire et juger que Monsieur [W] ne peut prétendre au coefficient 155 du 10 Janvier 1998 à ce jour. - constater qu'au titre du coefficient applicable, il a été intégralement rempli de ses droits.

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

6866cd54d33109fd079adbca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La valeur du droit au bail doit être fixée en tenant compte de la valeur de droit au bail des locaux dont le locataire est évincé, de la valeur locative de marché et d’un coefficient applicable.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2304235_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le coefficient applicable lors de la première revalorisation annuelle postérieure au 1er juillet 2022 du montant de la prestation, de l'allocation ou de l'aide individuelle ou de l'élément intervenant

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008026509

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, qui avait affecté la valeur d'indemnisation retenue pour ces biens, en application de l'article 1er de la loi du 16 juillet 1987, du coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1c

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Elle critique aussi le rapport d'expertise en ce que Mme A... a retenu un coefficient applicable au chiffre d'affaires des trois dernières années de 46 au lieu de 47,5 et pour sa part elle propose un ratio

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00399

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

valoir l'absence de concordance entre les emplois de l'ancienne grille de classification conventionnelle et la nouvelle résultant de la dernière convention collective, et explique que la recherche du coefficient

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a32736ab09eb9a2fd823

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

du 30 juillet 2010, a désigné des Conseillers Rapporteurs avec mission de : « faire le compte des parties, se faire donner les disques chronotachygraphes, vérifier la qualification du demandeur (coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02100

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

légale au regard de l'article 1134 du code civil et des dispositions de la convention collective de la sidérurgie relatives à la classification ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00366

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

payés afférents ; qu'il appartient à la juridiction saisie de rétablir d'une part pour le passé les conséquences de la discrimination subie mais aussi d'ordonner la mise en oeuvre du bénéfice du coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c024

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Ce coefficient n'a plus bougé depuis cette date, alors qu'il a revendiqué l'application du coefficient 260 le 15 septembre 2005, en sa qualité de vendeur hautement qualifié, succédant à celle de vendeur

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2400588_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

administration, en lui confirmant qu’elle bénéficierait effectivement de la revalorisation de sa pension si celle-ci était liquidée le 1er janvier 2024 puis liquidant sa retraite sans appliquer le coefficient

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305728_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

En particulier, en fixant à 1,10 le coefficient applicable au stationnement en « centre-ville », montant cohérent avec l’avantage que procure l’occupation du domaine public dans un tel secteur, le directeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4547396eb608bc0628

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En effet, le coefficient de salaire renvoie à l'indice de rémunération du salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628541c10e2193c5780a4a

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

conventionnel 601, la grille indiciaire s'échelonnant entre le coefficient 384 et le coefficient 607.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:460057.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

déterminés par arrêté du ministre chargé de la justice et du ministre chargé du budget. / Cet arrêté distingue les lettres clés et les coefficients applicables selon la nature et l'étendue des actes prescrits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10844

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

convention collective liste en son article 5 les « emplois repères » et prévoit que chaque « emploi repère » fait l'objet d'une « pesée » au travers de 8 critères, laquelle permet de déterminer le coefficient

Source officielle