pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 80-2 et 116 du code de procédure pénale : 8.

de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er, 6-1, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6, paragraphe 1,

de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon l'article R. 117-7° du Code de procédure pénale, les honoraires alloués pour une expertise psychologique pratiquée par un psychologue

Robert D..., pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 6, 7, 8, 92, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

de procédure pénale qui se réfère aux alinéas 3 et 4 de l'article 179 du Code de procédure pénale est relatif aux pouvoirs de la chambre de l'instruction en cas de supplément d'information, d'appel d'un

de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 143-1 à 143-5 du Code de procédure pénale ; Attendu

été fixée à la somme de 135 euros qui a été consignée ; qu'après avoir présenté une requête en exonération sur le fondement de l'article 529-2 du code de procédure pénale, l'intéressée a été citée devant

du code de procédure pénale, ce que M.

de l'article 684 du Code de procédure pénale, alors applicable, que lorsque la chambre d'accusation a été désignée comme juridiction d'instruction dans les conditions prévues par les articles 679 et suivants

déclaration du 15 janvier 2002, en application de l'article 148-4 du Code de procédure pénale, et que, conformément aux dispositions des articles 194 et 197 du même Code, le procureur général a notifié

conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre et Mme Lavaud, greffier de chambre , la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code

de procédure pénale ; Vu l'article 706-33 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en cas de poursuites pour l'une des infractions visées à l'article 706-26 dudit Code,

, formées les 7, 14 et 19 janvier 2004 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 194 du Code de procédure pénale, ensemble violation

le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 720-1-1, 593 du Code

d'accusation a prononcé la mise en accusation du demandeur ; "alors que, selon l'article 197 du Code de procédure pénale, les parties et leurs conseils doivent être informés dans les formes prévues

pénal, 1382 et suivants du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un jeune homme, Cédric

de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 de l'ancien Code pénal, 112-1, 112-2, 113-7, 321-1, 321-9 et 321-10 du Code pénal, 574,591 à 593 du Code

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 410 et 410-1 du Code