du 7 janvier 1981 sur les accidents du travail, il a engagé une action prud'homale pour solliciter, notamment, une indemnité de préavis, une indemnité spéciale de licenciement et une indemnité de clientèle

du 7 janvier 1981 sur les accidents du travail, il a engagé une action prud'homale pour solliciter, notamment, une indemnité de préavis, une indemnité spéciale de licenciement et une indemnité de clientèle

personnelle ; qu'en jugeant que Mme Z... ne démontrait pas avoir été privée de la possibilité de développer une clientèle au motif qu'elle avait pu gérer cinq clients personnels, sans même rechercher,

part qu'il résulte des énonciations des premiers juges qui n'ont pas été démenties par les juges d'appel que Paul A... a abusé de sa qualité vraie de commissionnaire agréé en faisant démarcher ses clients

délit de banqueroute visé dans la poursuite ; "alors que si la clientèle ne figure pas au bilan en tant qu'actif social, elle n'en est pas moins un élément essentiel du fonds de commerce lequel est

X... ne pouvait en conséquence remettre à Joël Y... une clientèle, dont il n'a jamais cessé d'être le propriétaire, et dont Joël Y... ne pouvait juridiquement avoir la détention ; qu'en conséquence, en

deux d'entre eux n'avaient donné leur démission qu'après la cessation de ses relations contractuelles avec son employeur ; que la cour d'appel a également fait état d'un détournement de fichier de clientèle

radio NRJ Toulouse ; qu'elle a été licenciée le 16 mars 1990, et a saisi la juridiction prud'homale, alléguant sa qualité de VRP statutaire, pour réclamer paiement notamment d'une indemnité de clientèle

des établissements X...; que la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que l'engagement de "ne prospecter aucun des clients appartenant à la société Etablissements

recevait une commission, pour ses services ; qu'au 30 avril 1986, la convention entre la caisse et la société, venue à expiration, n'a pas été reconduite ; que la caisse a proposé, peu après, à ses clients

X... ne donne pas lieu à de fréquents renouvellements, pour en déduire que les acheteurs de ce type de matériel ne constituent pas une clientèle stable et durable, sans énoncer le moindre élément de fait

maire l'autorisation de procéder à la liquidation de son stock pendant une durée déterminée ; que, sur refus d'autorisation de l'autorité municipale, elle a expédié une lettre à un nombre important de clients

en sa première branche : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Bourges, 9 janvier 1991) que la société Pomona, entreprise de distribution de produits alimentaires, a eu pour client

Reprochant à la société Athena conseils le détournement d'une partie de sa clientèle, la société Exco Languedoc l'a assignée en concurrence déloyale.

assigné en intervention forcée la société Michaux Gestion, en soutenant que celle-ci avait repris, à compter du 21 juin 1993, la branche d'activité de gestion et de conservation de portefeuilles de clients

février 2003 par la société Iso Tolerie en qualité d'attaché commercial, la rémunération étant composée d'un fixe de 1 555 euros et de commissions de 4 % sur toutes les commandes prises sur de nouveaux clients

infirmatif attaqué a déclaré Didier X... coupable de recel de vol ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Didier X..., que dès la constitution de Iam's France en janvier 1993, une liste des clients

concurrence déloyale réalisés par la société Reine Victoria, en se bornant à soutenir que leur préjudice moral était établi au vu des caractéristiques du préjudice matériel, notamment la perte de clientèle