Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Il résulte du premier de ces textes que l'affiliation au régime spécial des clercs et employés de notaires est obligatoire, dès leur entrée en fonction, pour tous les clercs et employés des études notariales

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 mai 2018), Mme Y... a été engagée le 15 septembre 2002 en qualité de clerc de notaire par M. M... aux droits duquel vient M. Q....

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Suivant acte notarié dressé par le même notaire le 23 juin 1997, Mme [A] [H] et sa belle-fille, Mme [P] [H], clerc du notaire instrumentaire, (les consorts [H]) ont cédé l'ensemble des parts sociales de

donné de base légale à sa décision ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christophe X... est poursuivi pour avoir, en qualité de dirigeant des sociétés European styl corporation (ESC) et Clerc-Girard

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 9 septembre 1993), que Mlle X... qui avait exercé les fonctions de deuxième clerc

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2005), que Mme X..., engagée en qualité de clerc

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 2 mai 1985 par la SCP Mansoux-Castanie en qualité de clerc

2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

[N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 2015), que, par acte authentique du 27 mars 1998, dressé par [O] [L], notaire, [X] [N], clerc

[S] exerçait dans les faits les attributions de clerc principal.

Y... a été engagé le 10 février 2001 par la société Treiber Savani Julien Nonclercq Laleure, huissiers de justice associés à Cannes, en qualité de clerc stagiaire pour une rémunération équivalente au SMIC

1226-2 du code du travail ; 2°/ que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'au cas présent, la lettre de Mme T... datée du 7 avril 2014 énonçait « vous me proposez un poste de clerc

mesure d'instruction sollicitée sur ce point puisque les mentions manuscrites qui y figurent sont des originaux analysés par les experts ; qu'en conséquence, il est démontré qu'Henriette Y..., ancien clerc

. ; "aux motifs que la présente procédure se place dans le contentieux du licenciement en 1991 d'André Y..., partie civile, qui occupait l'emploi de clerc principal à l'étude notariale de Me A..., à