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231 résultats pour « chiropractie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02401_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02402_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02403_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02404_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02405_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02406_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02407_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02408_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403001_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

chroniques et d’une fibromyalgie ; - ses douleurs ne sont soulagées qu’avec de la morphine ou des opioïdes ; elle fait l’objet d’un suivi psychologique, rhumatologique, neurologique, ostéopathique, chiropratique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311256_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

une décision du ministre de la santé et de la prévention du 9 août 2023, prise à la suite d'un avis défavorable de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a74

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

présent I, faisant usage : a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

68e403e6681ed727f2a3ed8d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les frais de chiropracteur en Espagne sont justifiés par la production de factures au nom de [X] [R] à hauteur de 575 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203741_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

présent I, faisant usage : a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2416846_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ne relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue () ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CA

3ème chambre

6704cb892f5f3246ff381686

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

suit : - consultations -neuropsychologue (séances postérieures au 15 mai 2019): 240 € - remédiation psychologique (30 séances à 60 € = 1 800 € - 2 séances d'acupuncture:60 € - 5 séances de chiropractie

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457879.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457277.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

ne relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue() ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4402fc178212f7c91c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

patient va bénéficier d'une prise en charge médicale en particulier rhumatologique associant anti-inflammatoires non stéroïdiens, antalgiques de classe II, rééducation, séances d'acupuncture et de chiropraxie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02547_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

ministre chargé de la santé après avis de la Commission nationale consultative mentionnée à l'article 25 du décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40012d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vieillesse (CIPAV) assure la gestion des régimes de retraite et d’invalidité-décès de la section professionnelle des psychothérapeutes, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs

Source officielle

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