AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02401_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02402_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02403_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02404_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02405_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02406_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02407_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02408_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403001_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
chroniques et d’une fibromyalgie ; - ses douleurs ne sont soulagées qu’avec de la morphine ou des opioïdes ; elle fait l’objet d’un suivi psychologique, rhumatologique, neurologique, ostéopathique, chiropratique
Source officielle6ème chambre
DTA_2311256_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
une décision du ministre de la santé et de la prévention du 9 août 2023, prise à la suite d'un avis défavorable de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a74
7 juillet 2022
7 juillet 2022
présent I, faisant usage : a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielleChambre 8/Section 1
68e403e6681ed727f2a3ed8d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les frais de chiropracteur en Espagne sont justifiés par la production de factures au nom de [X] [R] à hauteur de 575 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203741_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
présent I, faisant usage : a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2416846_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ne relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue () ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielle3ème chambre
6704cb892f5f3246ff381686
24 avril 2024
24 avril 2024
suit : - consultations -neuropsychologue (séances postérieures au 15 mai 2019): 240 € - remédiation psychologique (30 séances à 60 € = 1 800 € - 2 séances d'acupuncture:60 € - 5 séances de chiropractie
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457879.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457277.20211027
27 octobre 2021
27 octobre 2021
ne relèvent pas du 1° du présent I ; / 3° Les personnes, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue() ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4402fc178212f7c91c
3 avril 2025
3 avril 2025
patient va bénéficier d'une prise en charge médicale en particulier rhumatologique associant anti-inflammatoires non stéroïdiens, antalgiques de classe II, rééducation, séances d'acupuncture et de chiropraxie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02547_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ministre chargé de la santé après avis de la Commission nationale consultative mentionnée à l'article 25 du décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c40012d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vieillesse (CIPAV) assure la gestion des régimes de retraite et d’invalidité-décès de la section professionnelle des psychothérapeutes, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs
Source officiellePage 9 sur 12