Michel Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Chen et compagnie, société en liquidation judiciaire, dont le nom commercial est Les Trois Royaumes, défendeur à la

1998 et 1999, détenu, dans un bâtiment situé à moins de 20 mètres de l'habitation des époux Y..., une meute de 24 chiens de chasse, en violation de l'arrêté du 20 février 1998 par lequel le préfet d'Eure

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme W... et la société civile professionnelle CHV Atlantia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mars 2018), que, le 18 décembre 2010, Mme X... a vendu un chien

se bornait à exposer que certains couteaux [Localité 12] "étaient produits aussi bien à [Localité 12] depuis 1981, à [Localité 19], que dans des sites à l'étranger, citons l'Espagne, le Pakistan, la Chine

Pierre X..., Marcel, François - cogérant Philippe X..., Edmond, Gérard" ; ces termes impliquent nécessairement le désir des associés de confier la gestion de la société de façon simultanée aux deux cogérants

Sur les troubles causés par les chiens -Dire et juger que M.

pas la présence du chien.

fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain en tant qu'il inscrit sur cette liste le chien

pas la présence du chien.

La société AGATHA Diffusion SARL (ci-après AGATHA) est titulaire de la marque figurative n° 93 496 162 constituée par la représentation stylisée d'un chien de race scottish- terrier, debout, vu de profil

consultation sera gratuite et que vous ne vous occuperez plus de son chien à l'avenir.

M. et Mme [O] ont 3 chiens et 2 chats, ce qui génère des frais supplémentaires.

pour un compte courant, une seconde pour le prêt professionnel litigieux.

gestion patrimoniale à des amis, pour la plupart à la retraite, n'ayant jamais été clients de la société SCFE ou ne l'étant plus depuis qu'elles étaient à la retraite ; que l'achat d'un collier pour son chien

chien appartenant à M.

22 décembre 2014, l'employeur a complété un formulaire de déclaration d'accident relatant les circonstances suivantes : 'la salariée était sur le trottoir et elle est tombée de sa hauteur lorsque le chien

Sur la prime de chien Il est constant que M.

troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Brumath, 14 novembre 2007), rendu en dernier ressort, que l'association coopérative Caisse de crédit mutuel Trois Chênes