LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er avril 2004) que M. et Mme X..., ainsi que la SCI Les Chênes

unilatéralement le lieu de la résidence familiale sans concertation préalable avec son épouse, d'où il suit que le refus opposé par Mme X... de suivre son mari dans une expatriation définitive en République de Chine

X..., se plaignant des dommages causés au muret séparatif, en limite de sa propriété, par les racines du chêne implanté sur le fonds de M.

introduite par un tiers à leur insu ; que la Cour estime toutefois que la présence de cette drogue avait échappé aux enquêteurs lors de la fouille initiale de l'engin, et ce d'autant plus que le chien

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le BUREAU DES PLANS DE LA MARINE DE LA REPUBLIQUE DE CHINE

en laisse courte et fixe dans toutes les parties communes de la résidence, à ramasser sans délai tout excrément laissé par ses chiens dans les parties communes, à assortir ces deux condamnations d’une

X..., propriétaire d'une plantation de chênes truffiers, a été affilié en cette qualité par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) au régime des non-salariés des professions agricoles et a fait

février 1992) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant eu lieu au sein de l'ADSEA au Centre "les Chênes

absence de condamnation résulte notamment de l'abrogation de la loi pénale avant ou après la saisine du tribunal, qu'il convient en conséquence de rejeter ce moyen de nullité ; que si effectivement la Chine

Y... a été blessé par le chien de M.

F..., écrasé un petit chien Yorkshire que celui-ci tenait en laisse (en fait une simple ficelle), tandis que deux autres chiens l'accompagnaient également l'un devant, l'autre derrière lui, ces derniers

Elle croise alors la route de Madame [Q] accompagnée de ses trois chiens, dont une chienne de type malinois, qui a attaqué violemment [W] en essayant de la mordre.

l'origine d'un stress et de troubles comportementaux pour le chien.

tué par les chiens et de la fuite de ses animaux du fait de la dégradation de sa clôture.

X..., jeune fille naïve et influençable, déjà violée par Z... auparavant, lequel en avait parlé à Y..., et ce sous la menace du groupe de la tuer ou de tuer son chien, caractérisent la contrainte et

depuis longtemps, il avait besoin d'amour ; que la victime précisait que couchée sur le côté et tournant le dos à Jean-Yves X..., celui-ci lui retirait son slip ; que Y... se recroquevillait alors "en chien

récupérer le gibier qui flottait au milieu de la partie la moins large de l'étang ; que Claude X... a tiré à la surface de l'eau vers le milieu de l'étang sur deux canards qui flottaient pour montrer à sa chienne

en 2008, qu'elle a proposé, en qualité d'auto-entrepreneure entre 2015 et 2019, ses services de traduction, d'interprétariat et de formation à des entreprises françaises implantées en Chine