[M] a permis de découvrir trois chèques provenant d'un chéquier volé; qu'à la suite de cette saisie incidente, M.

" ; que les personnes ayant laissé leurs coordonnées sur le service minitel étaient invitées, moyennant paiement, à ouvrir un compte auprès d'une banque espagnole, qui leur remettrait notamment un chéquier

de change et tiré des chèques à l'ordre des sociétés X..., E..., A..., V..., S..., M..., I..., B... et Père frères (les fournisseurs), qui n'ont pas été payés, faute de provision ; que M.

se sont livrés à des actes identiques "afin de rechercher sur leur compte en banque si les prêts qu'ils ont consenti ont été précédés ou suivis d'importants versements d'espèces", et "l'audition de chaque

d'un montant de 150 000 francs, émis le 25 août 1986, a été présenté à la banque le lendemain, et débité le même jour sur le compte courant de Mme Y... ; qu'afin de permettre le paiement du chèque, la

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 juin 1999, qui, pour usage de chèques contrefaits ou falsifiés, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

de 56 811,50 francs a été émis le 23 juillet 1991 par la société Sofitex et signé par son président et par l'administrateur ; que ce chèque, remis à l'encaissement le 5 septembre 1991, n'a pas été payé

utilisant en paiement des chèques falsifiés ou des chèques sans provision, trompé cinquante-six personnes, ainsi qu'il ressort du tableau annexé à la prévention, pour les déterminer à remettre à une équipe

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant reçu de la société Bech trois chèques

judiciaire ; que les chèques ont été retournés impayés pour ce motif, puis contre-passés le 3 mai suivant par la banque au débit du compte du bénéficiaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le

sans provision, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, lui a interdit pour la même durée d'émettre des chèques et a prononcé sur les intérêts civils

sur son compte bancaire et avoir démarché une dizaine de personnes ayant elles-mêmes contacté des amis soit au total 20 ou 25 "clients" prêts à encaisser des chèques de "la Camat" ; qu'il recrutait

X... a émis un chèque d'un montant de 120 000 francs dont le bénéficiaire était la société Comptoir Auxois du Bois ; que ce chèque, présenté à l'encaissement auprès de la Banque nationale de Paris (BNP

X... avait tiré cinq chèques, d'un montant de 20 000 francs chacun, au bénéfice de M.

Le 11 septembre 2018, il a présenté ce chèque à l'encaissement. Le 18 septembre 2018, il a été averti par sa banque que celui-ci était faux et ne serait pas encaissé. 2.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 1995), que le Crédit du Nord, aux droits duquel se trouve la Banque Courtois, a émis un chèque

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2005, qui, pour infraction à la législation sur les chèques, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, à

Y... que le chèque n'avait pas été endossé seulement au profit d'établissements bancaires mais également au profit personnel de M.