B... , épouse D..., du chef d'exercice illégal de la profession de médecin et de M. H...

X..., militaire en tenue s'apprêtant à prendre le train pour Saumur et pouvant correspondre à l'individu décrit par Mme A..., lequel indiquait n'avoir jamais eu de problème avec une passagère de TER ;

Ils invoquaient notamment les articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 5 (droit à la liberté et à la sûreté).

Il jugea en revanche que la traite de mineurs n’était pas démontrée à l’égard de H.A. et acquitta la requérante de ce chef.

J... un tracteur Mercédès, deux moissonneuses-batteuses et divers matériels pour une valeur globale de 1 299 856 francs M.

avec attribution du coefficient 294 à compter du 1er janvier 1988, dès lors qu'elle avait remplacé son chef de service pendant ses nombreuses absences ; Sur le moyen unique en ce qu'il a trait au remplacement

de procédure qu'à l'issue d'une information ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de Y..., le juge d'instruction a renvoyé X..., journaliste, devant le tribunal correctionnel du chef

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2016, qui a condamné, le premier, pour traite des êtres humains aggravée, proxénétisme aggravé et association

; qu'ainsi, en violation des termes de la convention, Christian Z..., qui avait fait signer une traite à Michel X... et qui l'avait fait escompter, avait monté un dossier de financement auprès de l'UFB

Le départ du train, prévu à 11 heures 48, a été retardé à 13 heures, ce qui a affecté environ cinq cents passagers. 3.

Michel X..., contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 5 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de corruption

[W] [Y], domicilié Chez [L] [V], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société [2], société en

au regard du versement de l'indemnité de logement, par rapport aux directeurs de groupe et aux chefs d'agence ; Aux motifs propres que « sur l'inégalité de traitement entre catégories professionnelles

[Y] [Z], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 8 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'extorsion, corruption

Guy, - la société Filetech, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 2 juillet 1997, qui, pour traitement d'informations nominatives concernant des personnes physiques

Le dimanche 4 décembre 2011, à 17h18, au lieu-dit [Adresse 1] à [Localité 1], le train TER assurant la ligne [Localité 3]-[Localité 4] a, en dépit de l'enclenchement par le conducteur du train de la procédure

S... des chefs d'exécution d'un travail dissimulé, d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, d'aide aggravée à l'entrée et au séjour d'un étranger en France, a prononcé sur les intérêts

n'ayant été interjeté, la décision de relaxe est donc définitive ; * responsabilité civile : il n'est pas contesté, par aucune des parties, que Michel Z... est intervenu sur les freins avant du tracteur