de projet telles qu'elles sont définies aux articles 2 et 3 du décret n° 71-343 du 29 avril 1971 modifié susvisé peuvent se voir reconnaître la qualification correspondant à ces fonctions après avis d'une commission ministérielle spéciale comprenant

Article 16

—

ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Chef dessinateur Chef dessinateur 8e échelon : - à partir de 6 ans 10e Ancienneté acquise au-delà de 6 ans

Article R421-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 78

Code de l'éducation

questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves et de l'évaluation progressive de leurs acquis, en cohérence avec le volet pédagogique du projet

Article ANNEXE II

—

Directions Postes Villes Nombres Services centraux DGPN DGPN Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN PARIS 1 Adjoint au chef d'état-major de la police nationale PARIS 1 DNPJ DNPJ Chef état-major, préfigurateur chef de l'unité nationale

Article 6

—

2 ans 6 mois Chef programmeur 142 153 3 ans Après 3 ans Chef d'exploitation 147 188 3 ans Après 3 ans Programmeur de système d'exploitation 139 162 188 1 an 1 an 6 mois Après 2 ans 6 mois Analyste 83 94 118 2

Article 3

—

Dans ce cas le projet de contrat doit être présenté conjointement par les deux chefs d'établissement intéressés.

Article 2

—

délibération 40 € par heure 40 € par heure 30 € par heure 15 € par heure 10 € par heure 10 € par heure Correction de copies - - - - - 0,70 € par copie Audition/examens de qualification informatique (fonctions d'analyste, chef

Article 1

—

commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ; Adjoint au chef du bureau marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor ; Adjoint au chef du bureau projets applicatifs, responsable du secteur métiers à la sous-direction

Article 40

—

. - Les dispositions des contrats individuels ou collectifs, des bulletins d'adhésion et règlements, des conventions ou accords collectifs, des projets d'accord proposés par le chef d'entreprise et ratifiés à la majorité des intéressés ou des décisions

Article D312-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 57

Code de l'action sociale et des familles

et de soins à domicile intervient dans le cadre de la scolarisation, une convention passée avec, selon les cycles d'enseignement, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou le chef

Article D312-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 57

Code de l'action sociale et des familles

Article R3551-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84

Code général des collectivités territoriales

Le projet de schéma d'analyse et de couverture des risques prévu à l'article L. 3551-11 est présenté au collège des chefs de service de l'Etat avant d'être arrêté par le représentant de l'Etat à Mayotte.

Article D213-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 47

Code de l'éducation

de création ou de suppression d'écoles, de regroupements pédagogiques intercommunaux ou d'établissements du second degré ; b) Les projets d'aménagement du temps scolaire ou de modification des horaires d'entrée et de sortie des écoles maternelles et

Article 7

—

En ce qui concerne les ouvrages, plantations ou obstacles projetés par les administrations de l'Etat, des départements, des communes, par les établissements et les services publics concédés, chacun de ces services ou administrations informe de son projet

Article D351-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 20

Code de l'éducation

L'équipe pluridisciplinaire, mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles, élabore le projet personnalisé de scolarisation, à la demande de l'élève handicapé majeur, ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son représentant

Article R1112-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 92

Code des transports

prioritaires et le cas échéant de chaque point d'arrêt figurant dans la liste complémentaire établie en application des dispositions de l'article D. 1112-9 prévus par le I de l'article L. 1112-2-1, pour lesquels elle a, le cas échéant, été désignée chef

Article 4

—

Direction de l'exécution des marchés de travaux L'architecte en chef des monuments historiques s'assure que le projet est respecté et que les travaux sont exécutés conformément aux marchés.

Article D351-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 20

Code de l'éducation

Si l'équipe éducative d'une école ou d'un établissement scolaire souhaite qu'un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève, le directeur de l'école ou le chef d'établissement en informe l'élève majeur, ou, s'il est mineur, ses parents

Article 4

—

prime prévue à l'article 1er les fonctionnaires dont le niveau hiérarchique n'excède pas celui qui, pour chacune des fonctions définies à l'article 2, est mentionné dans le tableau ci-dessous : FONCTIONS NIVEAU HIERARCHIQUE MAXIMUM Chef

Article L6146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 24

Code de la santé publique

La durée du mandat des chefs de pôle est fixée par décret. Leur mandat peut être renouvelé dans les mêmes conditions.

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