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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933746

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et qu'elle avait 7 années d'expérience en qualité de chef de projet.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2109414_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'étant chef de projet informatique, il est fondé à demander le versement rétroactif, pour la période courant du 1er avril

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caedcdc6046d47893941

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

contrat de professionnalisation, elle a été engagée par la société [1], exploitant un magasin d'optique, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2017, en qualité d'assistante chef

Source officielle
CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0485

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la qualification de chef de projet n'était pas jugée légitime : Fixer le salaire au jour du licenciement à la somme de 3 473,10 euros et le coefficient à 170 ; Condamner la société à lui payer les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d834e704a005d1ed717f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

De ce fait, un reclassement sur le poste de Chef de projets junior ne s'est pas avéré possible.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2005:SO00759

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

X..., qui avait été engagé par la société Exa informatique en qualité de chef de projet suivant contrat à durée indéterminée prenant effet le 2 mai 2000 avec une période d'essai de trois mois renouvelable

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176351255e24994fc397

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société AKI répond qu'elle a présenté plusieurs candidats pour le poste de chef de projet mais que la société Toshiba a renoncé à l'embauche d'un chef de projet, préférant une candidature interne ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526951_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C..., qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens ; il fait valoir, en outre, que le poste de chef de projets à la sous-direction des divisions territoriales n’a été créé que pour y réaffecter M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6036387ffc9fd29abd870ded

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Monsieur [O] a occupé divers postes, chef de projet, responsable d'agence, chef d'établissement, et en dernier lieu, chef de projet au sein de l'activité DES (Défense Espace Sécurité) à [Localité 2], poste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0d94c25a97f0381f4e0c

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

été conclu avec l'intéressée afin de remplacer partiellement l'ancien chef de projet et dans l'attente de l'arrivée du nouveau ; L'article L 1242-2 1° du code du travail permet le recours à un contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00470

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

X... soutenait que le salaire qu'il avait perçu en qualité de chef de projet était nettement inférieur à celui que Mme Y... percevait, lorsqu'elle occupait les mêmes fonctions ; qu'en se bornant néanmoins

Source officielle
CA

17e chambre

633e7084f8faf13e2e973f36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de projets - Service des Grands Projets, Industriels (GPI), avenant qu'il a signé sans réserve, que figure ainsi dans son entretien annuel 2018 des objectifs correspondant à des missions de chef de projet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400475_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... sont différents de ceux conférés au requérant, l’un d’entre eux exerçant les fonctions de chef de projet études et applications, et le second, celles de chef de projet études et développement informatiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502732_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C... devait être « Chef de Projet / BIM Manager », « le contact privilégié de la Région pour l’ensemble des aspects techniques et du suivi du projet », ou encore comme « chef de projet principal ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00619

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2021), Mme [G] a été engagée en qualité de chef de projet senior le 12 octobre 1992 par la Société nouvelle de l'hôtel Plaza (la société).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00518

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

-qui exerçait les fonctions de chef de projet- dans l'établissement du plan du projet "variante" et dans l'envoi de télécopies confidentielles à des personnes qui n'en étaient pas destinataires n'auraient

Source officielle
CA

21e chambre

5fca5c351644cf341609199c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Tout en précisant qu'en son sein, le « Directeur de Projet » n'est pas une fonction hiérarchique, assumant le contrôle des différents « Chefs de projet », mais correspond à un simple « Chef de Projet »

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3cb941311000823867f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[K] [H] en qualité de chef de projet. Par courrier du 30 juin 2020, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00054

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de projet technique à [Localité 2], un poste de chef de projet à [Localité 3], un poste de chef de projet technique à [Localité 4], un poste de chef de projet habitat à [Localité 5], un poste de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01881

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

de projet et d'exploitation en aquaculture avait assuré, dès le premier jour, des fonctions de « chef de projet et d'exploitation » ; qu'elle a encore relevé que la salariée avait remplacé M.

Source officielle