2 / de la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, dont le siège est aéroport de Bordeaux, 33700 Mérignac, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l' article L. 145-34 du Code de commerce, ensemble l'article 23-4

l'arrêt attaqué (Bastia,10 mai 2006), que la société Fusella, titulaire d'un marché de travaux consenti par la chambre de commerce et de l'industrie d'Ajaccio et de Corse du Sud, a sous-traité, le 16

" ; que le tribunal a tout à fait correctement jugé qu'une telle interprétation de la loi n'était pas recevable ; qu'en outre, il ressort du courrier du 2 juillet 1999 rédigé par le président de la chambre

Dominique X..., atteint d'une hémiplégie, est dans l'incapacité de diriger effectivement l'entreprise familiale de transports ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'attestation de la chambre

l'aéroport de Bastia-Poretta à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia : "Chaque année ... la chambre de commerce devra communiquer au ministre chargé de l'aviation marchande et dans la forme prescrite

de commerce et d'industrie de la Vienne, dont le siège est ... (86006) représentée par son président en exercice ; la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne demande que le Conseil d'Etat : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 713-14 du Code de commerce et l'article 18 du décret

CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 La chambre de commerce et d'industrie (CCI) Occitanie, établissement public, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée chambre de commerce et d'industrie de la

CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 La chambre de commerce et d'industrie (CCI) Occitanie, établissement public, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée chambre de commerce et d'industrie de la

que se prévalant de cet intérim, le salarié a alors revendiqué le poste de chef d'équipe ; qu'invoquant l'article 12 de la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres

CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 La chambre de commerce et d'industrie (CCI) Occitanie, établissement public, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée chambre de commerce et d'industrie de la

CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 La chambre de commerce et d'industrie (CCI) Occitanie, établissement public, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée chambre de commerce et d'industrie de la

CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 La chambre de commerce et d'industrie (CCI) Occitanie, établissement public, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée chambre de commerce et d'industrie de la

., épouse Y..., qui effectuait un stage de formation professionnelle à l'école hôtelière de Vannes, organisé par la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (la CCI), a glissé sur un carrelage humide

d'emploi jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête présentée par la chambre de commerce contre ce jugement ; Vu enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1985, la requête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2003) et la procédure, que la Chambre de

, compétent pour connaître des contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes, peu important que le gestionnaire de la criée soit une chambre de commerce et d'industrie, dès lors