qu'elle y était invitée, l'usage en vigueur pour les postes de direction dans l'industrie pharmaceutique, les contraintes résultant pour le salarié de son embauche au sein de la société telles que la cessation

[W] [B] ayant été amené à collaborer à compter de novembre 2000, à la revue 'Maires et Présidents de Communautés de France' en rédigeant des articles dans la rubrique 'textes officiels commentés'.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer, la cessation de la cohabitation faisant présumer la cessation

Par acte d'huissier du 9 avril 2010, le docteur Y... a signifié au docteur X... la résiliation unilatérale du contrat de collaboration.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Dès lors, l'éligibilité au droit peut se perdre, et c'est ce que prévoient les plans, ainsi l'article 3.d du KCIP 2008 : "L'éligibilité du bénéficiaire au KCIP 2008 cesse dès lors que le collaborateur

Dès lors, l'éligibilité au droit peut se perdre, et c'est ce que prévoient les plans, ainsi l'article 3.d du KCIP 2008: "L'éligibilité du bénéficiaire au KCIP 2008 cesse dès lors que le collaborateur n'a

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Y... ne remplit aucune des conditions de l'article 262- 1 du code civil puisqu'il porte les torts de la séparation qu'il a préparée de manière déloyale et fautive et n'établit pas la cessation de la collaboration

toute cohabitation et collaboration avec son époux ; que M.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

*sur la date des effets du divorce Attendu qu'en droit il incombe à l'époux qui s'oppose au report des effets du divorce à une date donnée de prouver la poursuite d'actes de collaboration après la cessation

somme de 80 000 ¿, payable pour moitié dans le mois suivant le prononcé du divorce et pour moitié sous forme d'une rente indexée ; - de dire que les effets du divorce remonteront à la date de la cessation

de cohabiter et de collaborer ; que M.

[Z] lui a signifié la cessation de sa collaboration avec traitement de sa situations renvoyée auprès du directeur du Pôle ; Le 19 octobre 2009 M. [Q] informe M.

programmation musicale de l'ensemble des émissions Fun Radio et la possibilité de se voir confier toute autre mission ayant un lien direct ou indirect avec l'antenne; qu'il était en outre précisé qu'en cas de cessation

[L] faisait valoir que l'absence de rémunération de Mme [I] lors de sa collaboration à l'exploitation agricole avait été compensée par l'attribution de plusieurs biens mobiliers, lors de la séparation