AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fca675e59467d50b817e74e
29 octobre 2020
29 octobre 2020
était jugé opposable et régulier, - à titre subsidiaire - cantonner le montant du cautionnement à la somme de 700000 euros pour les deux requis et non pas à chacun - accorder les plus
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LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES FINANCIERES
31/05/2015
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LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS & GARANTIES FINANCIERES
29/03/2015
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LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS & GARANTIES FINANCIERES
03/06/2014
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LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES FINANCIERES
03/10/2013
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CAISSE FRANCO NEERLANDAISE DE CAUTIONNEMENTS, CFNC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/05/2008
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Chambre 3-3
5fdb04236aeeea9874ef8369
25 avril 2019
25 avril 2019
[W] au titre de son engagement de caution solidaire, sur le cantonnement des sommes dues au titre du solde débiteur du compte bancaire : ' constater que la Société Générale ne démontre pas avoir conclu
Source officielle