conducteurs de tels véhicules, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne sans que puisse leur être opposée leur propre faute sauf si celle-ci a été inexcusable et a constitué la cause

[V] et ses parents de toutes leurs demandes, le tribunal a jugé que la faute inexcusable de celui-ci était la cause exclusive de l'accident.

Y... était la cause exclusive de l'accident, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt retient que le véhicule de M.

.. : Vu l'article 4 de la loi 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que l'indemnisation des dommages subis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'est exclue que si sa faute est la cause

circulant sur les deux autres voies ayant commis une imprudence en continuant de circuler normalement, la cour d'appel aurait violé à nouveau le texte susvisé en retenant que la faute de la victime était la cause

cette constatation que l'automobiliste avait, par sa carence, contribué à la réalisation de l'accident, la cour d'appel aurait violé à nouveau ledit texte en décidant que la faute du piéton était la cause

Z..., conducteur d'une automobile venant en sens inverse percutée par celle de Mme X...- Y..., et que la perte de contrôle de son véhicule par Mme X...- Y... constituait une faute qui était la cause exclusive

du solde du prix de vente, alors « que la faute du créancier ne peut exonérer le débiteur de son obligation que lorsqu'elle présente les caractéristiques de la force majeure ou qu'elle constitue la cause

Y... en retenant à sa charge une faute, cause exclusive de l'accident, alors que la cour d'appel, d'une part, en ne répondant pas aux conclusions de la victime soutenant que M.

Pour débouter Mme [W] de l'ensemble de ses demandes dirigées contre l'assureur, après avoir énoncé que le droit à indemnisation du conducteur victime ne peut être exclu que si sa faute est la cause exclusive

ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SANS CONTRADICTION IMPUTER LA CAUSE EXCLUSIVE DES DEGRADATIONS DE LA MARCHANDISE A LA PREEXISTENCE DE LARVES ET CONSTATER QUE LA DUREE

Il résulte de ce texte que l'auteur d'une faute ne peut être exonéré de toute responsabilité à l'égard de son cocontractant que si celui-ci a lui -même commis une faute qui est la cause exclusive de son

conducteurs desdits véhicules, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne, sans que puisse leur être opposée leur propre faute, à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause

Ce comportement constitue la cause exclusive du dommage, en présence d'un conducteur pour lequel les déambulations en pleine obscurité d'un piéton sombrement vêtu sur une chaussée réservée aux véhicules

, que l'indemnisation des dommages subis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'est exclue que si la faute commise par ce conducteur a été la cause exclusive de l'accident ; Attendu, selon

était la cause exclusive de l'accident, la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi n° 85 677 du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que

Z... de sa demande au motif que la faute de Grégory Z... avait été la cause exclusive de l'accident, sans constater que la faute de la victime avait présenté pour M.

X... et de son absence de faute que sa propre faute était la cause exclusive de l'accident, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 4 de la loi du