CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Suez-Lyonnaise des eaux, société anonyme, dont le siège est ...,

CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1982 plusieurs radiologues, dont M.

Ennemond Charveriat, demeurant : 69430 Sagne Marchampt, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Cassation partielle M.

[U] [D] en qualité d'expert et en lui donnant notamment pour mission de donner son avis sur la réalité, l'origine et la cause des désordres. L'expert a déposé son rapport le 20 novembre 2013.

sur ce type de bâtiment, choisi si nécessaire sur les listes des experts judiciaires au besoin des juridictions administratives, d'une autre cour d'appel ou de la cour de cassation, en cas d'indisponibilité

Peu de temps après la vente, Madame [M] et Monsieur [U] ont constaté divers désordres affectant l’immeuble (pourrissement de la structure en bois).

retenant en l'espèce que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse au prétexte que la suppression des postes dans le secteur des agrafes reposait sur un motif d'ordre structurel, la cour d'appel

Il a mis en cause le RSI Région [Localité 6], aux droits duquel se trouve la Sécurité sociale indépendants Région [Localité 6] (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours.

[W] [T] [Adresse 1] Représentée par Maître [S] [E] Partie défenderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) à [Localité 1] [Localité 2] Représentée par Maitres RUFF Stéphane MORANT [V] Partie appelée en cause

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° Y 24-10.927

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet M.