d'appel aurait méconnu les droits de la défense et violé l'article 784 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, l'ordonnance de clôture ne pouvant être révoquée que s'il se révèle une cause

grave depuis qu'elle a été rendue ; que [B] [D] ayant été informé de la date à laquelle l'ordonnance de clôture serait rendue et n'étant en mesure d'invoquer aucune cause grave, ses

au défendeur non constitué le 22 décembre 2023; MOTIFS DE LA DECISION L’article 803 du code de procédure civile dispose : « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

que soutiennent les appelants, il ne s'agit pas d'une simple faculté laissée libre à l'appréciation du président de la chambre, le texte ne permettant d'écarter la caducité que s'il est justifié d'une cause

d'une cause grave justifiant la révocation sollicitée, la cour d'appel a violé, par fausse application, ledit article; Mais attendu qu'il ne résulte pas des productions que, pour demander la révocation

Z... une prestation compensatoire, après avoir révoqué l'ordonnance de clôture fixée au 30 juin 1998, alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

ne pas s'opposer au rabat sollicité par son contradicteur, SUR CE, En vertu de l'article 803 du code de procédure civile, 'l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

[I] pour ensuite statuer au fond au regard de ces écritures, sans relever l'existence d'une cause grave survenue depuis l'ordonnance de clôture justifiant sa révocation, la cour d'appel a violé les articles

; Vu les articles 784 et 907 du code de procédure civile ; SUR CE, L'article 803 du code de procédure civile ajoute : 'L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'en prononçant la révocation de l'ordonnance de clôture à l'audience des débats, sans relever l'existence d'une cause grave de révocation alors que les consorts Y

Selon ces textes, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats, ou, sinon, s'accompagner d'une

statuant au fond, le tribunal a violé les articles 16 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; 2° que, en toute hypothèse, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction; que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

cette demande par conclusions signifiées le 30 avril 1999, alors que l'ordonnance de clôture avait été rendue le 28 avril ; Que retenant que l'intervention volontaire de Mme Z... constituait une cause

tribunal a violé l'article 703, alinéa 3, de l'ancien code de procédure civile ; 3 / qu'en outre, l'adjudication peut être remise sur la demande de l'un des créanciers inscrits mais seulement pour causes

syndic à son règlement judiciaire, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 13 novembre 1986), d'une part, d'avoir révoqué une ordonnance de clôture sans que ses motifs relèvent l'existence d'une cause

Au soutien de ses prétentions, elle expose qu’il existe des causes graves justifiant le rabat de l’ordonnance de clôture en ce que, d’une part, elle doit appeler en cause son assureur et, d’autre part,

N... en cours de procédure ne constitue pas une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ; que la société N... et Mme F...