(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Carrefour, dont le siège est ... àennnevilliers (Hauts-de-Seine

administratif France (société Carrefour) copie de certains documents susceptibles d'établir la preuve d'actes de concurrence déloyale ; que le juge ayant ordonné la mesure d'instruction sollicitée, les

CARREFOUR HYPERMARCHÉS ; que l'article 1er de ces contrats, relatif à leur objet, stipule que « CARREFOUR HYPERMARCHÉS s'engage, pendant la durée d'application du présent contrat, à mettre en oeuvre les

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail des magasins Rhône et DR de la société Carrefour

au paiement des droits éludés ; "aux motifs que la substitution du carburant par une quantité équivalente de fuel domestique a entraîné, outre un détournement commis au préjudice de la société Carrefour

, demeurant à Marcilly-en-Gauet (Loir-et-Cher), route de Salbris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la Société carrefour

. ; tous les deux ont affirmé lors de l'enquête qu'Ernest Y... venait de la Haye-Pesnel par la route départementale 7 et qu'il s'était engagé au carrefour sans marquer de temps d'arrêt au stop ; pour sa

cour d'appel a expressément constaté que les rails sur lesquels circulait le tramway ayant heurté Mme Q..., lors de l'accident du 24 décembre 2012, étaient traversés par un passage piéton et par un carrefour

postérieures à l'accident " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, adoptant les motifs des premiers juges, que Didier X..., circulant à motocyclette, a, pour quitter sur sa gauche, dans un carrefour

Jean-Louis, - LA S, N, C, CARCOOP - HYPERMARCHE CARREFOUR, civilement responsable, contre l'arrêt n° 293 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour infraction

. ; Sur les deux moyen réunis : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Montpellier, 4 mai 1992), qu'à un carrefour le véhicule de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour, société en nom colelctif, dont

par la société NAF NAF, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Carrefour

professionnel ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a manifestement violé les dispositions combinées des articles 6 1 (annexe 1) de la convention collective applicable et 9 des accords d'entreprise de Carrefour

le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 27 mars 2003) d'avoir limité à une certaine somme le montant des dommages-intérêts dus par la société Carrefour

contre les consorts A..., la CPAM des Bouches-du-Rhône et la CPAM du Val-d'Oise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), qu'une collision s'est produite, en agglomération, dans un carrefour

condamner la SAS Carrefour Hypermarchés à payer à M.

Selon l'article 2 de ses statuts, la société Houdec a pour objet « la création et l'exploitation d'un fonds de commerce de type supermarché sis à [Adresse 2], à l'enseigne Carrefour Contact ou toute autre