[B] a souscrit, sur la base d'un certificat médical initial du 26 janvier 2009, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome du canal carpien bilatéral ; qu'après avoir recueilli l'avis

(Hérault), 4 ) de la SNC Arménio et Pigault, devenue société à responsabilité limitée Canal immobilier, dont le siège est ... (Hérault), 5 ) de M. Mohamed C..., demeurant ...

X... n'était que débiteur apparent des loyers que la société Scoring versait à Slificom par le canal de son compte courant; que cette apparence trompeuse a eu pour effet, suite au redressement judiciaire

de Chenove, s'est prévalue du règlement du service des eaux de cette ville, adopté le 30 décembre 1991 par le conseil municipal, pour soutenir que la fuite s'était produite sur une partie de la canalisation

[E], administrateur, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Canal déménagements, 3°/ à la société Canal déménagements déménageurs Breton et Granier, société à responsabilité

circonstances du sinistre ; qu'en retenant en l'espèce que les fausses déclarations de [P] [Y] avait influé sur l'appréciation par l'assureur du risque d'arrêt de travail, s'agissant de son opération du canal

l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales, dès que le service des eaux constate une augmentation anormale du volume d'eau susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation

des logements avoisinants, et celui qu'invoquait le syndicat des copropriétaires de la résidence Monceau dans ses écritures, relatif aux désordres qu'occasionnent les racines de peupliers sur les canalisations

Q..., notaire et conseil de la SCI Bleu Cannelle, a adressé à la SCP C... B...

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cana

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CANTAL

et du Vaucluse; que le juge ne pouvait donc déclarer régulière la saisie de documents généraux ne concernant pas directement les marchés publics du Cantal et du Vaucluse en violation de l'article 48 de

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol aggravé ;

X..., ni de la canalisation principale : "s'est nécessairement produite sur le branchement particulier de M. X..." en ajoutant seulement que : "c'est bien la maison de M. Salah X... qui a explosé.

anal et un sphincter présentant une béance quasi spontanée telle qu'il était possible de "voir au delà du canal anal interne", "-un tonus de base du sphincter anal, apparaissant diminué, voire faible,

condamné le requérant à une amende de 200 000 francs du chef de construction sans permis pour ce qui concerne les pompes à essence et les petits aménagements extérieurs accessoires aux cuves et canalisations

; s'agissant de la réalité des travaux a Canale, endroit précis mentionné sur la facture suspectée de faux, Laurent X... met en avant une délibération du conseil municipal de Pietroso, en date du 13 mai

de la cour d'appel de Douai dans les spécialités « Structures : généralistes », « Etanchéités des parois enterrées, cuvelages », « Réseaux de drainage et évacuation des eaux, hydraulique de surface, canaux