au calcul des cotisations normalement dues et précisé que la demande de M.

ALORS A TITRE SUBSIDIAIRE QUE l'avantage en nature est retenu dans la base de calcul des cotisations d'après sa valeur réelle, laquelle s'apprécie en fonction de l'économie réalisée par le salarié (2ème

TRAVAILLE OU QU'IL EN AIT ETE DISPENSE; QU'IL EN RESULTE QUE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE DELAI-CONGE EST VERSEE A TITRE DE SALAIRE ET QUE LA PERIODE CORRESPONDANTE DOIT ETRE PRISE EN COMPTE POUR LE CALCUL

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 152 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 ; ATTENDU QUE LORSQUE LA COMPTABILITE D'UN EMPLOYEUR NE PERMET PAS D'ETABLIR LE CHIFFRE EXACT DES REMUNERATIONS SERVANT DE BASE AU CALCUL

déductibles pour le calcul des cotisations de la Sécurité Sociale, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 5 juillet 2005 et par la lettre circulaire du 3 mai 2005.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ARTICLE 152 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DES ASSURANCES

X..., avocat affilié à la Caisse d'assurance maladie des professions libérales-Province, contestant le calcul de ses cotisations effectué en application de l'article D. 612-5 du Code de la sécurité sociale

AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'alinéa premier de l'article L. 242-1-2 du Code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale et par dérogation à l'article

branches : Vu les articles L. 242-1, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale et 3, 2° de l'arrêté interministériel du 20 décembre 2002 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul

- ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS

définitive en matière d'assiette et que le calcul des cotisations versées par l'intéressée au titre de la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995 n'étant pas soumis aux dispositions de la loi précitée

X..., gérant et associé unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dissoute le 31 décembre 2001, a contesté le montant du revenu retenu par la caisse Organic pour le calcul des cotisations

aucun abattement pour frais professionnels en application de l'arrêté du 26 mai 1975, l'économie ainsi réalisée par les intéressés constituait nécessairement un avantage en nature réintégrable pour le calcul

comité de direction ; la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul

direction du 12 février 2003 ; la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul

LESQUELLES ELLE FAISAIT VALOIR QUE L'URSSAF QUI ETAIT INFORMEE DEPUIS 1968 DES HORAIRES REDUITS PRATIQUES ET AVAIT EFFECTUE UN CONTROLE EN 1970, N'AVAIT JAMAIS FORMULE D'OBSERVATIONS SUR LE MODE DE CALCUL

Vu les conclusions de la société Mirion technologies en date du 24 juillet 2017, demandant de: - rejeter l'appel et confirmer le jugement en ce qu'il a constaté l'irrégularité du mode de calcul des cotisations

X..., architecte, en paiement des cotisations ordinales pour les années 1968 à 1977 et de pénalités de retard ; qu'en outre, eu égard à la modification du mode de calcul des cotisations qui, à partir de