relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 214 et Calao 259 par les sociétés Porte de Montchat et ITM Entreprises

Traden et de son équipage, engage sa responsabilité délictuelle à l'égard d'Alstom Ferroviaria à raison des fautes commises par l'équipage, auquel incombait la réalisation des opérations matérielles de calage

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne Caldis et Warmtec, dont le siège est [...], 2°/ M.

l'arrêt attaqué (Douai, 19 mars 1999) fixe l'indemnité revenant aux époux X... à la suite de l'expropriation au profit de l'Etat, représenté par le directeur départemental de l'équipement du Pas-de-Calais

X... sur l'assignation de l'ASSEDIC du Pas-de-Calais ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Caisse de crédit mutuel de Calais

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'association Calais Racing Union Football, dont le siège est

patrimoines ; qu'en février 1987, Durant avait demandé à Y... d'acheter en trois fois des pièces d'or pour la somme de 300 000 francs ; que, connaissant la situation financière précaire des AGF de Calais

R..., la société Calpi color et la société A.

les locaux et équipements de la société S.T.C.M. à Lezennes (notamment la chaîne de tri des déchets) et le centre d'enfouissement technique (CET) de la société France Déchets à Barlin dans le Pas de Calais

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors encore que, en tout état de cause, la cour d'appel constate que les marins des différents établissements de la SNAT et notamment ceux de Dieppe et Calais

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [A] [K] dûment munie d'un pouvoir.

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des expropriations), dans le litige l'opposant à l'établissement Public foncier Nord-Pas-de-Calais

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Les Occasions Norauto par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Automobiles Wacrenier par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pomme de terre de conservation dans les région Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont le siège est [...] , venant aux droits du RSI du Nord-Pas-de-Calais