Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, ayant

et sans que la vente n'apparaisse sur l'ordinateur du relevé de caisse de E..., - une vente effectuée le 19 mai 2011 avec remise d'un ticket de caisse, en utilisant le code opérateur d'une collègue, -

tarification de l'assurance des accidents du travail, 15 décembre 2005), que deux salariés de la société Isoroy le Creusot ayant été victimes, les 9 mai 1995 et 29 octobre 1996, d'un accident du travail, la caisse

médicaux détenus par la caisse ; qu'en confirmant néanmoins le taux d'incapacité alloué par l'organisme social, sans rechercher si la caisse avait adressé l'ensemble des pièces médicales ayant fondé l'avis

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est ...

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bobigny, 28 janvier 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé de servir à M.

[V], infirmier exerçant à titre libéral (le professionnel de santé), portant sur le 2e trimestre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (la caisse) lui a notifié, le 8 juin 2016,

La Caisse cantonale vaudoise de compensation est intervenue en qualité de tiers payeur devant la cour d'appel. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 7.

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) lui ayant notifié un indu, le 24 octobre 2014, le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de

nationale compétente du régime général, ou bien avancées par la caisse primaire d'assurance maladie et remboursées par la caisse nationale compétente du régime général ou bien remboursées par la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Perpignan, 8 septembre 2020), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (la caisse) lui ayant notifié un

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 mai 2023), à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a notifié à M.

primaire d'assurance maladie de Paris (la Caisse) un service d'examens de santé, a mis fin au 30 juin 1996 à la convention conclue à cette fin avec la Caisse ; qu'après la résiliation de cette convention

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord-Midi-Pyrénées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'une promesse de vente des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE, dont

La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne (la caisse) ayant pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, la victime a saisi une juridiction de sécurité sociale pour