n'est produite ; que cependant le cabinet [J] précise avoir été l'expert-comptable des sociétés de M.

transactionnel et d'avoir déclaré ses autres demandes irrecevables, alors, selon le moyen, que l'existence de concessions réciproques conditionne la validité d'une transaction ; qu'en l'espèce, le cabinet

nullité tiré de l'absence d'enregistrement audiovisuel de l'interrogatoire de première comparution ; alors qu'en matière criminelle, les interrogatoires des personnes mises en examen réalisés dans le cabinet

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 Le syndicat des copropriétaires L'Arcadia 1, dont le siège est [...] , représenté par son syndic le Cabinet

primaire d'assurance maladie fait grief au Tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que cesse son activité de façon définitive le médecin arrêté pour cause de maladie et cédant finalement son cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Cabinet Beghin et Groux, société à responsabilité limitée, dont le siège social

texte, l'élection de domicile est légale, de sorte que n'est un manquement à l'honneur, ni un manquement à la probité, le fait pour un avocat d'accepter qu'un client fasse élection de domicile à son cabinet

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ la société Cabinet

X... le montant de son apport; "aux motifs "qu'au 1er juin 1990, début de la vie effective de la société de fait ainsi que l'a admis Didier Z... devant la Cour, le passif du cabinet (dont lui-même avait

Z... se bornait à affirmer "avoir quitté le cabinet TPA de Lyon", puis précisait que "mon expert-comptable actuel est le cabinet Accor Bourgogne, 71502 Louhans, ce dernier m'a assisté dans le litige sur

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant au cabinet [...] et Overy LLP, dont le siège est [...] , défendeur

: Cabinet L...

diverses) et : - Madame Jocelyne Y... épouse Z..., demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - du Fonds d'assurance formation du personnel salarié des cabinets

à céder à la société France Câble Radio, laquelle s'est substitué la société Telinvest, les actions composant le capital des sociétés Sogestel Control Holding et Sogestel SA (les sociétés) ; que le cabinet

Le cabinet GM 3RX situé à [Localité 1], proche des membres du Civ, est composé des docteurs radiologues [J] [D], [P], et Madame et Monsieur [S], et a obtenu la personnalité juridique le 11 mars 2010.

À cet égard, Madame E... verse aux débats les témoignages suivants: Me F..., avocate au sein du cabinet de janvier 2008 à janvier 2010 : « en effet il régnait au sein du cabinet une ambiance assez oppressante

l'absence de débat oral et contradictoire au cours de la vérification de comptabilité et a déclaré Anne-Marie Z... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs adoptés que la vérification a débuté au cabinet

formé par Mme Simone X..., demeurant 26, Grand'rue, 57430 Rech-lès-Sarralbe, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / du Cabinet