ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LA SOCIETE PRESTA-MUSIC (LA SOCIETE) A L'ENCONTRE DU CREDIT LYONNAIS EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AURAIT CAUSE LA BANQUE PAR LA BRUSQUE

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-4, L. 122-5 et L. 751-5 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que la résiliation abusive ne peut naître de la brusque

tendant à faire condamner son ancienne salariée au paiement d'une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis pour démission et enfin d'avoir rejeté sa demande à titre de dommages-intérêts pour brusque

SAVAIENT QUE LA RUPTURE BRUSQUE DU CONTRAT DE DIRECTEUR COMMERCIAL NE JUSTIFIAIT QU'UNE INDEMNITE DE 19228,60 FRANCS ET NON DE 214000 FRANCS, MAIS N'INDIQUE PAS POURQUOI L'INDEMNITE DE BRUSQUE RUPTURE

journalistes font grief aux arrêts attaqués (Paris, 10 juin 1998) de les avoir déboutés de leurs demandes et de les avoir condamnés à payer à la société une somme à titre de dommages-intérêts pour brusque

ASSIGNE SON EMPLOYEUR EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS DE 580 FRANCS, LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE A CONDAMNE LA SOCIETE SERCOR A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 400 FRANCS, POUR BRUSQUE

l'essentiel de la production nationale ; que dès lors en s'abstenant de répondre aux conclusions du dernier mémoire en réplique, qui faisait valoir que la progression du taux de taxation subissait une brusque

la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Y... a été engagée, le 13 novembre 1993, par Mme X..., en qualité de vendeuse, responsable d'un magasin de vêtements ; qu'à la suite de la rupture

A... des dommages-intérêts en raison de la brusque rupture du contrat, alors, selon le moyen, "que tout contrat à exécution successive et à durée indéterminée peut être résilié unilatéralement sans préavis

X... a été engagé le 8 juillet 1997 comme responsable analyse et développement par la société Spheria ; que reprochant à son employeur des faits de harcèlement, il a pris acte de la rupture de son contrat

AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME THEATRE DES FOLIES BERGERES A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE

disposition relative au manquant de marchandises ; que les époux X... ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement à chacun d'eux d'indemnités de licenciement et de dommages-intérêts pour brusque

ORDONNANCE : Contradictoire Par jugement en date du 24 juin 2011, le tribunal de Commerce de Lyon, saisi notamment d'une demande de la société LICAT en réparation du préjudice subi du fait de la brusque

COUR D'APPEL QUI N'AVAIT PAS A RECHERCHER SI CETTE SOCIETE JUSTIFIAIT D'UN "MOTIF SERIEUX" POUR RESILIER LE CONTRAT, A PU REJETER LA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS DE SORETEC FONDEE SUR UNE PRETENDUE BRUSQUE

Sur la demande reconventionnelle en paiement d'une indemnité pour brusque rupture M.

mises en garde verbales de la banque, la Cour d'appel a usé d'une motivation purement hypothétique et partant violé l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que la brusque

d'arrêt pour maladie à son employeur après l'incident, Luchetta vait montré qu'il n'entendait pas en tirer la conséquence inéluctable de la rupture du contrat de travail, et qu'en ne se présentant pas

Sur l'absence de bien fonde des demandes au titre d'une action pour brusque rupture des relations commerciales a l'encontre de la société Sinclair pharma France holding : L'article L.442-1, Il du Code