Bouygues Télécom demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-951 du 1er août 2012 relatif au financement du recueil et du traitement des réclamations relatives aux brouillages

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

David BRULIARD Assistés de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors des débats et de Me O.

"CAISSE" DE L'OFFICINE DE PHARMACIE EXPLOITEE PAR EPOUSE DU CONTRIBUABLE, ETAIENT, AU COURS DES ANNEES 1967, 1968, 1969 ET 1970, PASSEES EN FIN DE MOIS D'APRES LES INDICATIONS - - - - - - - D'UN "BROUILLARD

PENETRA DANS UNE NAPPE DE BROUILLARD MELANGE A DE LA FUMEE, LAQUELLE PROVENAIT D'UN DEPOT D'ORDURES MENAGERES APPARTENANT A LA VILLE DE DOLE ET SITUE A ENVIRON 400 METRES DE LA ROUTE ; QUE LE SIEUR X..

ledit avis demeurait, dans cette mesure, opposable au contribuable, et de nature à mettre à sa charge la preuve de l'exagération de ces bases ; Considérant, en second lieu, que, si la tenue d'un brouillard

Lors de l'entretien, vous avez reconnu les faits et souligné les conditions climatiques (brouillard) au moment de l'accident.

péniche automotrice dénommée « CALIMERO » destinée au transport de marchandises, naviguant sur la Seine en direction de [Localité 7], au radar, la visibilité étant réduite en raison de nappes de brouillard

[C]) a indiqué, lors de l'enquête, que le crash avait eu lieu à une centaine de mètres du poste, qui était ce jour-là pris dans le brouillard avec une visibilité nulle, et un artisan travaillant sur le

et les logiciels de comptabilité ; que le logiciel comptable ne permettait pas de modifier les écritures définitives d'historique, c'est-à-dire que lorsqu'une écriture comptable était préparée au brouillard

complet état d'ivresse, chancelant et continuant à boire du pastis directement à la bouteille, s'était accroupi sur la chaussée d'un chemin départemental, hors agglomération, de nuit par temps de brouillard

X..., aux commandes d'un avion Cessna 310, a décollé de Zurich à 6 heures 20 pour un vol aux instruments à destination de Toussus-le-Noble ; que de façon générale le brouillard rendait alors impraticables

... est fondé à opposer à l'administration les résultats de sa comptabilité sous réserve, toutefois, que celle-ci soit sincère et probante ; que, si cette comptabilité était établie à partir d'un brouilllard

, de surcroît, cette détermination semble avoir été particulièrement opportune, au regard de l'enquête, ordonnée par le conseil de prud'hommes, qui constate la destruction de pièces, notamment le brouillard

pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, sur une route à grande circulation, par temps de brouillard

lors de l'utilisation du mode brouillard ; - la circonstance que, sous un même numéro d'écriture figurent plusieurs dates et plusieurs numéros de pièces, n'empêche pas d'identifier les écritures et

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

T..., agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Armand Brillard, 2°/ la société Clinique Armand Brillard, société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° A 19-11.484 contre