Gérard X..., demeurant 9, impasse la Festourelle, 13700 Marignane, 2 / du syndicat C.G.T - F.O., Union départementale des Bouches du Rhône, dont le siège est Vieille Bourse du Travail, Place L.

cassation d'un jugement rendu le 8 février 1988 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit : 1°) du SYNDICAT CGT, FEDERATION NATIONALE CUIRS ET PEAUX, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), Bourse

du Syndicat départemental des métaux CFDT, 3°/ de l'Union départementale FO, 4°/ de l'Union départementale CFE-CGC, 5°/ de l'Union départementale CFTC, dont les sièges respectifs sont tous Bourse

Ouvrière, dont le siège est ..., 5 / des Etablissements Fédération nationale des Ports et Dock CGT, dont le siège est Case 424, 93514 Montreuil, 6 / des Etablissements l'Union locale CGT de Massy Bourse

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 411-2, L. 411-3, L. 411-11, L. 412-16, L. 433-9, L. 433-13, R. 411-1 ET D. 142-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LE SYNDICAT C. G. T.

) et ... de l'Epée à Bordeaux (Gironde), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 9°/ du Syndicat CGT, dont le siège est ... (9ème) et Bourse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Nice, ayant siège à la Bourse du Travail, 4

Douglas Z..., domicilié à l'Union syndicale des travailleurs CGT, Bourse du Travail, 6, cours Victor Y..., 42028 Saint-Etienne Cedex, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur

Michel Garcia, domicilié au siège de la société Alstom transport, site de Saint-Ouen, 33, rue des Bateliers, 93404 Saint-Ouen Cedex, 31 / du syndicat CFDT métallurgie, dont le siège est Bourse du Travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), dont

l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société SIT 77, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au syndicat CGT de Marne la Vallée - Union locale - la bourse

Charles, demeurant à Montélimar (Drôme), impasse du Grand Charran ; défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : L'UNION LOCALE CGT, domiciliée à Valence (Drôme), Bourse du Travail, place de la Pierre

Daniel X..., demeurant ... et l'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'ISERE, dont le siège est à la Bourse du travail, ... (38030) ; M.

Sylvain X..., domicilié société Castorama, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / l'Union départementale CFDT du Var, dont le siège est Bourse du Travail, rue F.

dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), Les Ajoncs, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit : 1°/ du syndicat CGT, bourse

siège est ... (8e), 88/ du syndicat CFDT, dont le siège est ... (19e), et l'agence locale, ... de l'Epée, Bordeaux (Gironde), 98/ du syndicat CGT, dont le siège est ... (9e), et l'agence locale Bourse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT, dont le siège social est à la Bourse du travail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ le Syndicat CGT-Force ouvrière des employés et gradés de banque et bourse de Lyon et région, ...,