Sauf opposition du patient dûment informé, le médecin qui le prend en charge au sein d'un établissement de santé, d'un hôpital des armées ou de l'Institution nationale des invalides ou le biologiste médical peuvent consulter son dossier pharmaceutique

Article R6223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 07

Code de la santé publique

Les documents mentionnés au 2° de l'article R. 6223-3 ne peuvent notamment avoir pour effet d'aliéner l'indépendance professionnelle d'un biologiste médical conformément, selon le cas, aux dispositions de l'article R. 4127-5 ou de l'article R. 4235-3.

Article R4352-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 41

Code de la santé publique

Les personnes, mentionnées aux articles L. 4352-2 à L. 4352-7, exerçant la profession ou les fonctions de technicien de laboratoire médical, peuvent effectuer, en vue de la réalisation d'un examen de biologie médicale, sous la responsabilité d'un biologiste

Article R6212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

-Les biologistes médicaux mentionnés à l'article L. 6213-1, les médecins et pharmaciens autorisés à exercer les fonctions de biologiste médical au titre des articles L. 6213-2 et L. 6213-2-1 ainsi que les infirmiers exerçant au sein du laboratoire de

Article (1)

—

ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste chef des services hors classe HEC - HED classe normale HEB - HEC Médecin (1), pharmacien chimiste, vétérinaire

Article Annexe

—

Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère médico-technique.

Article L4231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 13

Code de la santé publique

la section C ; 8° Deux binômes élus de pharmaciens inscrits au tableau de la section D ; 9° Un binôme élu de pharmaciens inscrits au tableau d'une des sections de l'ordre et représentant les pharmaciens de la section E, dont un des membres est biologiste

Article 12

—

.) : un membre ; Union nationale des techniciens biologistes (U.N.A.T.E.B.) : trois membres.

LEGIARTI000046468961

—

médecins ANDPC Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes ANDPC Commission scientifique indépendante des sages-femmes ANDPC Commission scientifique indépendante des pharmaciens ANDPC Commission scientifique indépendante des biologistes

Article 1

—

titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires 932,40 77,70 2,59 Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école avant 2004 5 432,40 452,70 15,09 Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste

Article 1

—

Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école avant 2004 5 648,40 470,70 15,69 Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004 5 450,40 454,20 15,14 Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste

Article R162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 17

Code de la sécurité sociale

Le laboratoire de biologie médicale qui a effectué cet examen de biologie médicale adresse au laboratoire transmetteur le compte rendu des résultats interprétés sur le papier à en-tête du laboratoire comportant le nom et la signature du biologiste médical

Article R1222-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 52

Code de la santé publique

concernés et l'agence régionale de santé territorialement compétente ; 2° Pour l'activité de conseil transfusionnel, la permanence, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sur place ou par astreinte, est assurée par au moins un médecin ou un pharmacien biologiste

Article 9

—

. - Les médecins, biologistes et odontologistes ne peuvent s'exonérer de la responsabilité médicale de la continuité des soins ; les pharmaciens ne peuvent s'exonérer de la responsabilité de l'organisation de la permanence pharmaceutique.

Article R4021-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

générale ; 2° La commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes ; 3° La commission scientifique indépendante des sages-femmes ; 4° La commission scientifique indépendante des pharmaciens ; 5° La commission scientifique indépendante des biologistes

LEGIARTI000041802888

—

en chirurgie implantaire et pré-implantaire ; Chirurgien-dentiste - chirurgien-dentiste omnipraticien : Sage-femme - orientation n° 162 : Soutien à l'allaitement, alimentation du nouveau-né ; Spécialité commune aux médecins et aux pharmaciens - biologiste

Article L162-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

Code de la sécurité sociale

-Par dérogation au III, les actes cliniques et les actes effectués par les biologistes-responsables et biologistes coresponsables mentionnés aux articles L. 6213-7 et L. 6213-9 du code de la santé publique sont inscrits par l'Union nationale des caisses

Article 1

—

ou troupes de marine) ; Brevet supérieur de laborantin délivré par le service de santé des armées (air) ; Brevet supérieur de préparateur en bactériologie délivré par le service de santé des armées ; Brevet supérieur ou du second degré d'aide-biologiste

Article L4161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de la santé publique

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux étudiants en médecine ni aux sages-femmes ni aux pharmaciens biologistes pour l'exercice des actes de biologie médicale ou pour les prélèvements cervico-vaginaux réalisés dans le cadre du dépistage

Article Annexe I

—

AGENTS TITULAIRES DU DÉPARTEMENT de Mayotte régis par l'arrêté préfectoral 068 PEL du 3 février 1984 modifié portant organisation, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire des médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes FONCTIONS

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