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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f6cd58014677421dfa

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

menacé de le "crever" ; que, de même, son collègue Loïc A... a déclaré aux enquêteurs qu'il avait vu deux individus de type nord-africain ayant un comportement suspect et regardant avec insistance les bagages

Source officielle

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CC

cr

6137261dcd580146774230ae

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Force est d'ailleurs de constater que Martial X... n'avait pas le profil de l'emploi ; qu'il reconnaît lui-même dans la plainte qu'il ne possédait à l'origine aucun bagage culturel ou professionnel entrant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01823

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01838

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba5c

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, société anonyme, dont le siège social est à Moussey-Battaville

Source officielle
CC

civ3

61372657cd58014677424d2b

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4ème), 4 ) de la société Bateg construction, venant aux droits de la société Bateg, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfdf

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe0

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe1

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe3

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société Bateg construction, venant aux droits de la société Bateg, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, sise ...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3ea

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4b9

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 4 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4bb

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société Bateg construction, venant aux droits de la société Bateg, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, sise ...

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54c04

Cassation

13 mai 1970

13 mai 1970

MOTIF QUE LE CONTRAT NE PREVOYAIT PAS LA GARANTIE DES ACCIDENTS SUBIS PAR LE SOUSCRIPTEUR LUI-MEME, ALORS QUE, D'UNE PART, LA POLICE COMPORTAIT, DANS DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE BATTAGES

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CC

cr

61372564cd5801467741d507

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

l'emplacement des chocs sur les véhicules d'A... et de Z... que le véhicule des gardes-chasse ne pouvait pas être en travers de la route empruntée par A... et que celui-ci n'avait donc pas cherché à forcer un barrage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00413

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

chaque année …'' ; que selon son article 1er, les dispositions de l'annexe VIII précité s'applique aux personnels qui exercent effectivement toutes activités de contrôle de sûreté des personnes, des bagages

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69f0cdc6046d477d75d5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

de TOULON sous le numéro 834226888, et exerce une activité de: Commerce de vêtements, prêt-à-porter; de chaussures, de tous accessoires vestimentaires, de lunettes, de montres, des articles de la bagagerie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02171

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que les sociétés Connecting Bag Services (CBS) et Bag Flight Services (BFS), exerçant une activité de traitement des bagages

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02005

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Bader Z... a été interpellé par les fonctionnaires des douanes, à l'aéroport de Marignane , le 14 octobre 2013 , en possession d'un lot important de bijoux dissimulés dans ses bagages ; que l'enquête a

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CC

cr

6137264dcd580146774247f7

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Technique Française de Nettoyage, devenue RJMF, a été blessé par le fonctionnement d'un tapis roulant destiné au transport des bagages

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