X... a régulièrement déposé son recours contenant une critique motivée de la décision du premier président ; qu'ainsi son recours doit être déclaré recevable ; peu important que son auteur n'ait pas déposé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, R. 6 ET R. 13 DU CODE DE LA ROUTE, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE RELAXE, AU BENEFICE

COMMISSION ET QUE X..., S'APPUYANT SUR LE BON DE COMMISSION DE 5 000 FRANCS, N'A VERSE A LA CAISSE DE L'AGENCE QU'UNE SOMME DE 5 000 FRANCS " ; " ALORS QUE LE MONTANT DE LA SOMME REMISE A TITRE DE MANDAT DOIT

Carlos, José X..., demeurant à Saintes (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Entreprise Da Silva, dont

il a bénéficié aient un lien direct avec les hématomes au niveau du biceps droit et de la paupière supérieure et inférieure droite, les égratignure à la base du nez et la bosse de la région occipitale

du Code général des impôts, 463, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les contrevenants au bénéfice

Une fois l’acquittement devenu définitif, même si c’est au bénéfice du doute, l’expression de soupçons, y compris ceux figurant dans les motifs de l’acquittement, est incompatible avec la présomption d

par la droite ; que le motocycliste a été grièvement blessé ; Attendu que, pour déclarer Léopold Y... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident après l'avoir relaxé au bénéfice

caractère mensonger des déclarations de la victime Léon Z... résulte du fait que ce dernier devait connaître le témoin Gaston X... puisque tous deux habiteraient à vingt mètres l'un de l'autre depuis douze

. ; que celle-ci en a été relaxée, au bénéfice du doute, le 26 février 2008, le tribunal correctionnel estimant qu'il ne résultait pas, alors, du dossier et des débats la preuve suffisante qu'elle se soit

[S] est intervenue «'au bénéfice du doute'», au motif que le caractère intentionnel des violences alléguées par M.

Poursuivi pour escroquerie sur le fondement de l'article 313-1 alinéa 1 et 2 du Code pénal, Dominique LE X... a été notamment sur le fond relaxé des fins de la poursuite, "au bénéfice du doute", par arrêt

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle ; "aux motifs que la parole de l'enfant, dont

être relaxée au bénéfice du doute du chef de faux ; "l'enquête et l'information n'ont pas permis d'établir que tous les achats de timbres avaient été effectués par Clairette Heymann et qu'en particulier

ARTICLE 369, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE, AU BENEFICE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colin Montrouge, dont le siège social est ...