nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ du Syndicat des pilotes de l'aviation

décret ne démontraient l'intention du pouvoir réglementaire ou des partenaires sociaux d'appliquer ses dispositions aux retraites liquidées, et observé que le d) de l'article R. 426-5 du code de l'aviation

[I] [G] C/ - MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE OEUVRES MUTUELLES (MNAM-OM) - SAS LABORATOIRE [U] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation

X... qui avait déjà été publié dans la revue Aviation magazine éditée par la société "Union de la presse européenne" ; que cette reproduction ayant été faite sans l'accord de M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La Société d'avitaillement stockage carburant aviation

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La Société d'avitaillement stockage carburant aviation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Anonyme Société Nationale d'Etude et de Construction de Moteurs d'Aviation

X... a été engagé en 1963 par la société SIES en qualité de laveur de carreaux sur un chantier de nettoyage concernant la Direction générale de l'Aviation civile Nord; que la société SIES a perdu ce

. ; que, le 8 janvier 1993, le tribunal de commerce a autorisé la cession des aéronefs à la SNC Alter Bail Aviation (ABA), filiale de la Financière Saint-Fiacre, celle des créances et disponibilités

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Dassault aviation, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., l'avis de M.

Aviation, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

se sont désistées de leur pourvoi, en tant que dirigé contre la société Zurich assurances ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 321-5, L. 322-3 du Code de l'aviation

Son contrat de travail a été transféré à la société Securitas transport aviation security, le 1er mars 2009. 3.

La société Dassault Aviation répliquait par courrier du 22 juin 2012 (pièce 4 du salarié) que M.

CVR, et digital flight data recorder ou DFDR) ont été récupérées par le chef du district aéronautique d'Alsace, et remise par l'intermédiaire du procureur de la République au directeur général de l'aviation

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-21.303 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Aviation

selon l'arrêt attaqué, que la Société grenobloise d'investissement (la Société grenobloise) a, par un contrat du 2 septembre 1997, confié l'entretien d'un aéronef lui appartenant à la société Salba aviation