cette réclamation ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 1990) d'avoir dit que l'intéressé, pour l'exercice litigieux, n'était redevable de cotisations que sur ses avantages

cette réclamation ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 10 octobre 1990) d'avoir dit que l'intéressé, pour l'exercice litigieux, n'était redevable de cotisations que sur ses avantages

cette réclamation ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 octobre 1990) d'avoir dit que l'intéressé, pour l'exercice litigieux, n'était redevable de cotisations que sur ses avantages

réclamation ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 1990) d'avoir décidé que l'intéressé, pour la période litigieuse, n'était redevable de cotisations que sur ses avantages

que les prestations au financement desquelles les employeurs peuvent contribuer avec le bénéfice d'une exonération partielle de cotisations doivent s'entendre de celles qui permettent d'assurer un avantage

la Moselle, dont elle ne fait pas mention, et ne met pas obstacle à ce que la cotisation qu'elle institue soit prise en charge, en vertu de dispositions particulières, par l'organisme débiteur des avantages

dispositions précitées du décret du 22 avril 1949, soit un taux identique à celui retenu pour les années 2000 et 2001 alors que pendant la même période la valeur du point servant de base au calcul de l'avantage

Sainte-Marie, lié à l'Etat par un contrat d'association, a cessé ses fonctions, par anticipation, en 1988, et a obtenu, à compter de cette date, les avantages de retraite servis par le Régime temporaire

privée Saint-Vincent, gérée par l'Association Saint-Vincent et liée à l'Etat par un contrat simple, a cessé ses fonctions, par anticipation, en septembre 1990 et a obtenu, à compter de cette date, les avantages

réclamation ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 février 1991) d'avoir dit que l'intéressé, pour l'exercice litigieux, n'était redevable de cotisations que sur ses avantages

l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles dans sa rédaction issue de la loi du 28 décembre 1979 : "III. - Les personnes bénéficiaires d'un avantage

Maurice X... a cessé le 31 décembre 1983 d'exercer la profession d'avocat en raison de laquelle il relevait du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés et obtenu une pension de retraite

Y... a formé un recours contre la décision de la Caisse de mutualité sociale agricole de prélever des cotisations d'assurance maladie sur sa retraite vieillesse d'exploitant agricole; que la cour d'appel

par elle au profit de son gérant ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale ayant déclaré mal fondé ce redressement, la Cour de Cassation a annulé le jugement aux motifs que n'assure pas un avantage

de première instance de la Moselle, 23 juin 1983) d'avoir dit qu'elle était redevable envers l'URSSAF des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les pensions de retraite

du personnel des banques AFB, sur les avantages servis aux salariés des banques ayant bénéficié d'une retraite avant l'âge de soixante ans, en application du règlement de cette Caisse annexé à la convention

, pour laquelle la période de détachement est prise en compte au titre du seul calcul de la durée de services ouvrant droit à pension, avec l'ensemble des avantages de retraite liés au détachement, notamment

Charles X..., dont la retraite complémentaire du régime des cadres avait été liquidée par l'institution de retraites des cadres et assimilés de France et de l'extérieur (IRCAFEX) à compter du 1er octobre