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première instance est tiré d'un vice susceptible d'être régularisé par un permis modificatif, et qu'il décide de faire usage de la faculté qui lui est ouverte par l'article L. 600-5-1, il lui appartient, avant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02190_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Il n’y avait pas lieu, au regard de ces dispositions, de saisir de nouveau la commission départementale de la nature, des paysages et des sites avant de délivrer l’autorisation environnementale dans l’

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02348_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Il ressort également des pièces du dossier qu'une seconde conférence intercommunale eut lieu peu avant l'approbation du plan d'urbanisme intercommunal lors d'une séance du 12 février 2020 au cours de laquelle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Ces effets et les mesures de compensation sont en outre résumés dans deux tableaux, le premier relatif aux effets directs et indirects, temporaires et permanents, avant les mesures et le second relatif

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03207_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier de première instance que, dans leur mémoire en réplique enregistré le 21 septembre 2023 à 10h30, soit avant la clôture de l’instruction fixée le même jour à 12h00, les

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00039_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

B une lettre du 5 novembre 2024 et en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, la cour a invité les parties à présenter, avant le 8 novembre 2024, leurs observations sur l'éventuelle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2021 portant permis de construire modificatif n°1 ; 3°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2022 portant permis de construire modificatif n°2 ; 4°) de désigner, avant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01012_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Dès lors, il y a lieu, avant dire droit, d'ordonner une expertise aux fins et dans les conditions précisées dans le dispositif du présent arrêt. Sur la provision : 4.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01514_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Il y a lieu, dès lors, avant-dire droit, de solliciter de l'appelante, dans le cadre d'une mesure d'instruction contradictoire, la production de toutes pièces utiles permettant d'évaluer le surcoût que

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02029_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02170_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

. – Quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et durant celle-ci, l’autorité compétente, pour ouvrir et organiser l’enquête, informe le public.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02238_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Ainsi, ces dispositions, qui imposent un minimum de 30 % d’espaces libres de toute utilisation, se trouvent méconnues avant même la réalisation du projet.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02335_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00778_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Le projet de révision du PLU a été arrêté par délibération du 27 mai 2021 du conseil municipal de la commune de Septeuil, avant d’être approuvé par une délibération du 17 février 2022.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00814_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Les dispositions communes à toutes les zones précisent enfin que " La hauteur maximale autorisée des constructions est une hauteur absolue et se mesure à partir du terrain naturel (sol existant avant travaux

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00832_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Ils ne soutiennent nullement que des consultations obligatoires n'auraient pas été réalisées avant l'édiction de l'arrêté en litige.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01026_20241119

Admin. Appel