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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435662.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
délivrer des autorisations individuelles de changement de localisation et d'exercice d'une activité différente lorsque celle-ci est compatible avec les usages existants, qu'elle n'entraîne pas l'augmentation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e008
20 juin 2012
20 juin 2012
En tant que Responsable commercial, vous deviez avoir à coeur d'augmenter la clientèle de la société par la signature de contrats avec de nouveaux clients et de motiver en conséquence votre équipe commerciale
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc4
13 mars 2008
13 mars 2008
La nécessité de visiter les clients a entraîné la répartition de son secteur entre les autres salariés, dont M. A... qui a dû prospecter la clientèle de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616389a5a5395b851a399de7
8 septembre 2010
8 septembre 2010
placer un contrat de raccordement, que l'exclusivité d'un secteur n'est pas une condition déterminante du statut de VRP, que tout contrat de raccordement signé s'analyse donc en une création ou augmentation
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e13ca9d5adc260626d6b
8 avril 2025
8 avril 2025
2024 (pièce n° 5 de la société défenderesse) que, outre les logements réhabilités, le quartier du plateau de Haye pourra compter sur 252 logements sociaux neufs d’ici 2026, ce qui représente une augmentation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616389a5a5395b851a399de8
8 septembre 2010
8 septembre 2010
placer un contrat de raccordement, que l'exclusivité d'un secteur n'est pas une condition déterminante du statut de VRP, que tout contrat de raccordement signé s'analyse donc en une création ou augmentation
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76f
22 mai 2012
22 mai 2012
départements composant les secteurs des deux VRP multicartes réalisant les chiffres d'affaires les plus importants ; que les premiers juges ont souligné à bon escient que, si un secteur géographique étendu augmente
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e90
10 février 2016
10 février 2016
des intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation, - après compensation condamné Ange X...à payer à la SARL Progevin la somme de 29 352, 30 euros augmentée des intérêts au taux légal à
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf2
8 février 2008
8 février 2008
société OFRATEL est passé de 6.338.023 F en 2000 à 8.919.126 F en 2002 (1.359.712 Euros) et 8.374.432 F en 2003 (1.276.674 Euros), et qu'en toute hypothèse, un agent commercial n'a pas l'obligation d'augmenter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00032
6 janvier 2010
6 janvier 2010
visités par lui, lesdits rapports permettant à la société de considérer tel ou tel client comme faisant partie de la clientèle du VRP» ; que postérieurement à l'avertissement, il est établi que Monsieur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02003
19 novembre 2014
19 novembre 2014
juillet 1986 ; que de surcroît Monsieur Gilles Y... témoigne parmi courrier du 8 mars 2010, que son entreprise a formé une offre de reprise du bail commercial qui a été acceptée, qu'escomptant une augmentation
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb28
19 décembre 2001
19 décembre 2001
X... ne prouvait pas l'augmentation du chiffre d'affaires, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que les chiffres avancés par ce dernier établissant une augmentation de 548 % n'étaient pas fiables
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110485
5 juillet 2017
5 juillet 2017
, tout en respectant tant la liberté de chaque client que l'indépendance des associés' ; que la SCM a été créée en 1989 par B et C , de sorte que la société fonctionne depuis 20 ans sur la base de cet
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783bd8121050008662e7d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[D] [J], né en 1983, a été engagé par la Mutuelle Adrea, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2009, en qualité de chargé de clientèle.
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403b6d
3 décembre 1997
3 décembre 1997
X... sur le territoire antérieurement concédé à ce dernier faisant apparaître les clients existant du temps de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00639
5 juillet 2016
5 juillet 2016
sur sa propre clientèle "livraisons" qui bénéficie de tarifs préférentiels, elle se trouvait conduite à une revente à perte ; qu'elle soutient que l'augmentation des prix n'a pas été mentionnée dans l'acte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00315
26 janvier 2012
26 janvier 2012
signalé qu'il était générateur de lourdeurs dans le travail administratif des agents ; que la banque a également procédé à la création de agences nouvelles sur Cannes qui, si elle s'est effectuée sans augmentation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00644
7 juillet 2021
7 juillet 2021
contrat qui la lie à son client pour lui imposer une augmentation tarifaire avant l'heure.
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Néanmoins, il ne rapporte pas la preuve de la réunion des conditions d'attribution de l'indemnité de clientèle : * absence d'augmentation durable de la clientèle en nombre et en valeur : M.
Source officielle1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9e
3 octobre 2013
3 octobre 2013
fait part à AREAS, dans des courriers des 22 juin 2009 et 6 juillet 2009, d'une différence de résultat, au titre de l'année 2008, de 88.125 euros par rapport au budget prévisionnel, alors qu'il avait augmenté
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