Codes de loi français

Article 2

son activité ou qui pourraient lui être confiés par l'autorité de tutelle ; e) De mener, au niveau international, des actions propres à concourir à l'efficacité des formations ou à promouvoir la collaboration avec des organismes étrangers ; f) De rassembler

Article 2

Il rassemble toute information utile pour l'exercice de sa mission, publie et diffuse le résultat de ses travaux et met ses bases de données documentaires à disposition des chercheurs et responsables du patrimoine.

Article L130-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

service dont relèvent les agents de surveillance de Paris, afin de faciliter la constatation des infractions au présent code résultant de la violation des règles de circulation relatives à l'usage de cette voie réservée et afin de permettre le rassemblement

Article Annexe I

communiste réunionnais 26 205 7 0 10 311,98 € Tahoeraa huiraatira 25 276 3 0 9 946,41 € Calédonie ensemble 23 875 1 1 37 580,40 € Front de libération de la Polynésie - Tavini Huiraatira no te ao ma'ohi 20 350 3 0 8 007,97 € Le Rassemblement

Article Annexe II

131 581 Tahoeraa Huiraatira 0 2 2 87 721 Parti communiste réunionnais 1 1 2 87 721 Guadeloupe unie, socialisme et réalités 1 1 2 87 721 Mouvement indépendantiste martiniquais 1 0 1 43 860 Rassemblement

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par : - exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés ; - centre de rassemblement : tout emplacement

Article L332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 57

aux conditions suivantes : 1° Les bois et forêts regroupés sont situés dans un territoire géographique cohérent d'un point de vue sylvicole, économique et écologique et constituent un ensemble de gestion d'au moins trois cents hectares ou, s'il rassemble

Article D212-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 54

1° Un document d'accompagnement permettant d'assurer leur traçabilité en application du 1 de l'article 18 du règlement n° 178/2002 (CE) du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 pour les porcins qui quittent un site ou un centre de rassemblement

Article 230-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 55

Afin de rassembler les preuves et d'identifier les auteurs, grâce à l'établissement de liens entre les individus, les événements ou les infractions, des crimes et délits présentant un caractère sériel, les services et unités de la police et de la gendarmerie

Article ANNEXE 5

Collecte et enregistrement des informations Pour chaque bien, les opérations de récolement réalisées et les informations rassemblées sont notées sur des fiches de récolement.

Article 1

La période d'utilisation de chacun des établissements et installations, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, est définie, respectivement, aux articles 2 et 2-1 du présent décret, consacrés aux sites dédiés aux seuls

Article 7

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent, et notamment : - les conditions de la surveillance

Article 221-III/08

navigation, dans la chambre des machines et dans les locaux d'habitation de l'équipage. 4 Des illustrations et des consignes rédigées dans les langues appropriées doivent être affichées dans les cabines des passagers et bien en évidence aux postes de rassemblement

Article 223 a-III/04

Il doit y avoir à bord un nombre suffisant de personnes formées pour rassembler et aider les personnes n'ayant pas reçu de formation. 2.

Article 244-4.22

Ce système permet d'appeler les personnes embarquées aux postes de rassemblement, et de déclencher les opérations indiquées dans le rôle d'appel.

Article L212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34

Dans les circonscriptions où ils exercent leurs fonctions habituelles, les officiers de police judiciaire civile ont compétence pour constater les infractions relevant des juridictions des forces armées, en rassembler les preuves et en rechercher les

Article L2312-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54

Une base de données économiques, sociales et environnementales rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du comité social et économique.

Article L203-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91

l'autorité administrative, à l'exécution des opérations de police sanitaire mentionnées au I de l'article L. 203-8 concernant les animaux pour lesquels il a accepté d'être désigné comme vétérinaire sanitaire par le détenteur ou le responsable du rassemblement

Article D214-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 65

Le préfet du département dans lequel doivent avoir lieu les opérations de confirmation est informé des dates et des lieux de rassemblement. Il peut y assister ou s'y faire représenter.

Article Annexe III

Dans le cas d'un passage par un centre de rassemblement ou un marché, les responsables du centre de rassemblement ou du marché sont responsables de la bonne transmission de l'ICA à l'abatteur.