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154 250 résultats pour « assurances en general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137211dcd580146773f1176

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle générale française accidents, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

Source officielle

Page 9 sur 7713

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CC

civ1

61372122cd580146773f1413

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

(Vaucluse), 3°) de la compagnie d'assurances Mutuelle Générale Française Accidents, dont le siège social est au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8ec9

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit : 18) de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est sis à Paris (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00004

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

collective souscrit par l'employeur auprès de la compagnie d'assurance Legal & Général prévoit à l'article C1 du titre C des conditions générales qu'un adhérent est considéré en état d'invalidité permanente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201237

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Z... et son assureur, la compagnie d'assurance Nagico General Insurance Corporation NV, à réparer le préjudice subi par Madame E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189a

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Frédéric X..., CPAM HAUTE VIENNE, SAS GRAS SAVOYE, Compagnie d'assurances MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE MJ/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT D'ASSURANCE Grosse délivrée à Me DANCIE et Me CATHERINOT

Source officielle
CC

civ1

60794b609ba5988459c42d4b

Cassation

19 octobre 1983

19 octobre 1983

A ETE AGREE PAR UN GROUPE DE SOCIETES D'ASSURANCES (MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, MUTUELLE GENERALE FRANCAISE VIE, MUTUELLE DU MANS, DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE GROUPE DES SOCIETES MUTUELLES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301263

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CIRP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Flet, Mutuelle régionale d'assurances

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1ee9

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

condamné à leur payer diverses indemnités, alors, selon le moyen, que, 1°/ les époux Y... ayant expressément demandé à la cour d'appel de "réformer le jugement" et de "dire et juger que la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740571d

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Max-Henri Y..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire du GFA Domaine Saint-Pierre, domicilié ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF

Source officielle
CC

civ2

61372353cd58014677408531

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de Mlle Florence Y..., demeurant ..., 71600 Paray-le-Monial, 2 / de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b199

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68709fcaf0cfe7ae188fea34

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire de Nimes en date du 25 septembre 2024, -condamner la SAS Media Système à communiquer dans les 15 jours suivants la signification de l'arrêt rendue par la cour d'appel de céans, la police d'assurance

Source officielle
CC

civ1

6137219fcd580146773f54f5

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1°) de la compagnie d'assurances Assurances Générales de France (AGF), dont le siège

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbec

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

(Bas-Rhin), 4°) Le Cabinet d'architectes FAYETON, dont le siège est ... (6e), 5°) La Compagnie d'assurances ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP) LA PATERNELLE, société anonyme, dont le siège est ... (9e

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CC

civ3

6137228acd580146773fe387

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Robinson (Hauts-de- Seine), 2 / de la compagnie d'assurances Assurances générales de France "AGF", dont le siège est ... (2ème), 3 / de la société Qualiconsult, dont le siège est ... (8ème), 4

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CC

cr

6079a8669ba5988459c4d218

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Philippe, - la compagnie d'assurances Union Générale du Nord, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre correctionnelle, du 10 novembre 1992, qui, dans la procédure

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CA

Cour d'Appel

LYON. débouté les époux Y... de leur appel en garantiec/Monsieur A

6253c86cbd3db21cbdd85431

Appel

20 février 2001

20 février 2001

Réformant sur l'appel à garantie de la copropriété, dit qu'elle devra être relevée et garantie par sa compagnie d'assurances Mutuelle Générale d'Assurances venant aux droits de la Mutuelle de Lyon.

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CC

comm

6137232fcd5801467740685a

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

siège est ..., 10 / la compagnie d'assurance Européenne d'assurances, dont le siège est ..., 11 / la compagnie d'assurance Mutuelle générale française accident, dont le siège est ..., 12 / la

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CC

civ3

613721e9cd580146773f8afa

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

(Tarn-et-Garonne), 4 / de la société Sital Culetto, dont le siège social est Côte des Lièvres à Moissac (Tarn-et-Garonne), 5 / des Mutuelles unies assurances direction générale dont le siège est

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