L'assurée a déposé, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse), une demande de pension d'invalidité.

[B] (l'assuré) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

(les assurés). 2.

pénalement, que le dommage que cet assuré a recherché en commettant l'infraction. 12.

» ; que cette clause peut notamment être interprétée comme visant exclusivement les sommes directement engagées par l'assuré pour réaliser ou finir la construction et non les indemnités que l'assuré peut

de l'avoir débouté de ses demandes tendant à obtenir le règlement d'indemnités au titre d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, alors, selon le moyen, que le contrat souscrit par l'assuré

et partant, irrecevable à engager une action contre les responsables du dommage de ses assurés, après avoir relevé que la société Camca assurance avait indemnisé ses assurés postérieurement au protocole

L'arrêt relève qu'à la date du décès de l'assuré, survenu le 8 septembre 2018, la requérante se trouvait à la charge effective, totale et permanente de l'assuré.

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'expertise d'assurés en risques industriels et commerciaux

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'expertise d'assurés en risques industriels et commerciaux

avait répondu de manière inexacte à une question de l'assureur et sans constater que l'assureur avait, lors de la conclusion du contrat, posé à l'assuré des questions précises quant à l'exercice dans

que si celles-ci procèdent de réponses qu'il a apportées auxdites questions ; que les mentions pré-imprimées des conditions particulières du contrat d'assurance, dont l'assuré n'est pas le rédacteur,

l'a assigné en paiement de l'indemnité d'assurance ; Sur le premier moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'assuré la somme de 127 233,81 euros alors, selon

usage professionnel ; que ces bâtiments ayant été endommagés, dans la nuit du 26 au 27 décembre 1999, par une tempête, l'assureur après avoir indemnisé le préjudice subi par la maison d'habitation de l'assuré

apos;action de l'assuré (M.

d'exercer son activité professionnelle », la période d'indemnisation étant limitée à deux ans, sauf cessation par l'assuré de son activité ou reprise « même à temps partiel » ; qu'en affirmant que la

. ; que la compagnie d'assurances "l'Alliance", auprès de laquelle était assurée, pour ce type de risque la société "Discount Fourrures" a contesté sa garantie en soutenant qu'il s'agissait d'un incendie

par le médecin traitant de continuer ou de reprendre le travail" ; que ce texte vise incontestablement, par l'expression "...reprendre le travail", l'activité salariée effectivement exercée par l'assuré