ROCHE, avocat à PARIS (conclusions du 3.12.2001) ET L'ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION EN MILIEU AQUATIQUE prise en la personne de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 19 décembre 2025, la Fédération de la Loire des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023 les associations Défense des milieux aquatiques, Sea shepherd France, Anper Tos, Accob, l'association agréée de pêche et de protection

commerce de Chauny, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Francis A..., restaurant "Les Aubrelles" à Fourdrain, Laon (Aisne), 2°/ de la Fédération départementale des associations

national de la chasse et de la faune sauvage à sa demande de copie de la convention passée entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du Nord et la Fédération départementale des associations

Elles coordonnent les actions des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

l'article L. 232-2 du Code rural et de l'avoir condamné à 30 000 francs d'amende et, sur les intérêts civils, de l'avoir condamné à verser 3 500 francs à la Sépanso, 2 500 francs à la Fédération des associations

X... et la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du Pas-de-Calais critiquent le rapport d'expertise pour conclure à son absence de valeur probante en ce qui concerne

Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a condamné Fernand Z... à payer à la Fédération départementale des associations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2022 et 11 juillet 2024, la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques

Il fait valoir que les moyens soulevés par la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Cantal ne sont pas fondés.

; 2°) l'arrêté ministériel du 7 novembre 1996, modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture ; 3°) l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) " La Gaule Moirantine ", a demandé au tribunal administratif

F..., l'association "Pêche Et Nautisme Rivedousais", Mme BA... BB... et M. AE...

-LOIRE VIVANTE, dont le siège social est ... au Puy-en-Velay (43000), représentée par son président en exercice et pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE

rural, la seconde par les articles L. 232-5 et L.232-8 du même Code ; Attendu que, pour les déclarer coupables de ces infractions et ordonner, sur la demande de la fédération départementale des associations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 25 novembre 2025, l’association des ligneurs de la pointe de Bretagne et l’association Pêche avenir Cap Sizun, représentées

de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 dudit code ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les