Codes de loi français

Article 16

Le conseil scientifique comprend vingt-trois membres ainsi répartis : - le directeur de l'école, président ; - six personnalités scientifiques désignées par le conseil d'administration ; - sept représentants des professeurs des universités ou assimilés

Article 63-3

Lorsqu'un syndicat de copropriétaires est membre d'une union de syndicats, son représentant au conseil de l'union est désigné parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1965,

Article 13

Ce bureau se réunit au moins une fois par an, sur la convocation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou à la demande du tiers de ses membres, qui sont : – le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; – le ministre chargé

Article R3441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 06

marchandises et les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier de marchandises peuvent constituer en application de l'article 5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération, peuvent admettre comme associés

Article 20

Le président de l'EPE est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, en exercice, ou tous autres personnels assimilés au sens

Article L287

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 20

Au cas où un député, un sénateur, un conseiller régional, un conseiller à l'Assemblée de Corse ou un conseiller départemental serait délégué de droit comme conseiller municipal ou comme membre du conseil consultatif d'une commune associée, un remplaçant

Article R2113-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 67

Les membres désignés par le conseil municipal de la nouvelle commune pour compléter, dans les conditions prévues à l'article L. 2113-23 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Article R524-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 86

Le conseil d'administration peut nommer un directeur qui n'est pas un mandataire social et qui, s'il est associé de la coopérative, ne doit pas être membre du conseil.

Article L821-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Les membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance peuvent être salariés de la société, sans limitation de nombre ni condition d'ancienneté en qualité de salarié.

Article L226-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 01

Elles sont également applicables aux conventions intervenant entre une société et une entreprise si l'un des gérants ou l'un des membres du conseil de surveillance de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur

Article 119 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 26

ou à un établissement stable dépendant d'une personne morale qui est son associée.

Article 22

Cet avis est signé par le notaire qui a reçu l'acte de société ou au rang des minutes duquel il a été déposé ; dans les autres cas, il est signé par l'un des fondateurs ou des premiers associés ayant reçu un pouvoir spécial à cet effet.

Article 10

Les personnalités extérieures à l'école sont désignées par le recteur de région académique, chancelier des universités, pour trois ans, après consultation du directeur de l'école et du président de chaque établissement auquel l'école est associée.

Article 4

Les indemnités de vacation des magistrats membres des commissions, les rémunérations des personnels vacataires recrutés pour le secrétariat de celles-ci et les indemnités de remboursement de frais versées en application du second alinéa de l'article 3

Article R*322-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 83

S'il est stipulé dans le bail à construction un loyer périodique payable en monnaie, l'association le répartit entre ses membres au prorata des valeurs des parcelles avant groupement.

Article L552-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 17

, associés ou actionnaires, de renforcer l'organisation commerciale des producteurs, d'organiser et de pérenniser la production sur un territoire déterminé, peuvent être reconnus par l'autorité administrative comme organisations de producteurs si :

Article 19

La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) comprend quarante membres titulaires et trente-deux suppléants des élus ainsi répartis : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article L145 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 78

commerce, pour l'application des dispositions de l'article L. 651-2 du même code, d'office ou à la demande de l'une des personnes mentionnées à l'article L. 651-3 du même code, le président du tribunal peut charger le juge-commissaire ou, à défaut, un membre

Article 3

Des personnes, reconnues pour leurs compétences, peuvent être ponctuellement associées en tant que de besoin.