Mme C Szewezyk était agréée en qualité d'assistante maternelle par le département de la Corrèze depuis le 21 octobre 2021 pour l'accueil de deux enfants.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, l'association Maison d'assistants maternels " P'tite Maison " demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Par une délibération du 14 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Montgeron a modifié la partie du règlement intérieur des assistantes maternelles de la crèche familiale " Les Ecureuils "

maternelle ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental du Val-de-Marne de lui délivrer un agrément d’assistante maternelle sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir

Y... et Mme Z... en qualité d'assistante maternelle ; que par courrier du 4 février 2008, les employeurs ont licencié Mme X... ; que celle-ci a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement

maternelle par M. et Mme Y... le 10 janvier 2005 pour accueillir leurs deux enfants, la convention collective nationale du travail des assistants maternels étant applicable ; que la salariée a saisi la

Après avoir rappelé que Mme A bénéficiait d'un agrément d'assistante maternelle depuis le 5 mai 1998, elle lui indique les faits " graves " qui lui sont reprochés à savoir, d'une part, que son logement

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Estimant que des manquements dans le suivi et le contrôle de l'activité de cette assistante maternelle sont imputables aux services de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mme E et

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 773-5 et L. 773-12 du Code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'en cas d'absence d'un enfant, les assistantes maternelles accueillant

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 125-3 du code de la famille et de l'aide sociale, issu de la loi du 17 mai 1977, relative aux assistantes maternelles : "S'appliquent

Mme B était assistante maternelle agréée depuis le 20 décembre 1996, pour l'accueil simultané de deux enfants.

Aux termes de l’article L. 421-3 du même code : « L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président du conseil départemental du

des mineurs à son domicile ou dans un lieu distinct de son domicile appelé " maison d'assistants maternels " tel que défini à l'article L. 424-1. () ".

permanente des mineurs à son domicile ou dans un lieu distinct de son domicile appelé “ maison d'assistants maternels ” (…) ».

permanente des mineurs à son domicile ou dans un lieu distinct de son domicile appelé “ maison d'assistants maternels ” (…) ».

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 2011), que Mme X... a été engagée le 9 octobre 2008 par Mme Y... en qualité d'assistante

Mme A B, assistante maternelle, a bénéficié d'un agrément lui permettant d'accueillir deux enfants de tout âge et un enfant de plus de deux ans.

Mme C B a bénéficié d'un agrément en qualité d'assistante maternelle à compter de 2013.