CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 130 résultats pour « assassinat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372634cd58014677423c57

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

Source officielle

Page 9 sur 307

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137264ecd5801467742486e

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

de l'expertise psychiatrique que Christophe X... a une biographie de psychopathe, mais se trouve davantage dans un registre de personnalité limite en relation avec les faits reprochés, notamment assassinat

Source officielle
CC

cr

PAU, en date du 13 mars 1992, qui, dans l'information ouvertec/Christophe B

61372592cd5801467741ee57

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

, tentatives d'assassinat et complicité, a confirmé l'ordonnance déclarant sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216ad

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

. ; " aux motifs que Clairemonde X..., épouse Y... a été condamnée le 20 juin 2000 à 10 ans d'emprisonnement pour tentative d'assassinat ; que les délais de détention provisoire visés par l'avocat de

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bcd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

, vol à main armée et tentative d'assassinat, le deuxième et la troisième sous celle de complicité d'assassinat ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02039

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Y... a tenu des propos auprès de certains de ses collègues justifiant les méthodes et actions criminelles de l'organisation terroriste Daesh à la suite de l'assassinat d'un prêtre à [...], en tenant les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02397

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

et tentative d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00028

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et tentative d'assassinat commis les 5 janvier et 21 juillet 1991 en Italie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00601

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

, le second, de complicité d'assassinats.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fb7

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Serdar, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE-ET-LOIRE, en date du 21 septembre 2002, qui, pour complicité d'assassinat et de tentative de ce crime, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01422

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

X... devant la cour d'assises de l'Hérault, sous l'accusation d'assassinat. 3. Par arrêt du 26 juin 2018, la cour d'assises de l'Hérault a déclaré M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c754

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

et a assigné à cette fin tant la société Assaiante que M.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddf1

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises spécialement composée des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 29 janvier 1997, qui l'a condamné, pour complicité de tentatives d'assassinats et association de

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420547

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Joachim, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 16 décembre 1997, qui, pour assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00824

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Dans une information ouverte contre personne non dénommée, en janvier 2001, pour assassinats et vols contre deux personnes, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00006

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[B] [C] et [G] [K] des chefs de tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terrroriste et association de malfaiteurs terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevables

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00495

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[O] [A], [U] [A] et [J] [A], ainsi que de [G] [A], le premier pour assassinat et tentative de meurtre, le deuxième pour assassinat et complicité de tentative de meurtre, les troisième et quatrième pour

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e9f

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Ali, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 21 octobre 2005, qui, pour assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dcf

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

erreur matérielle affectant l'arrêt de ladite chambre d'accusation du 8 février 2000 et qui a prononcé le renvoi de l'intéressée devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, sous l'accusation d'assassinat

Source officielle
CC

cr

ée par les autorités géorgiennes et dirigéec/Temur X

61372694cd58014677426b65

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

favorable à la demande d'extradition, formée par les autorités géorgiennes et dirigée contre Temur X..., concernant des faits susceptibles de constituer les crimes d'enlèvement, de séquestration et d'assassinat

Source officielle