L. 11 et L. 12 du Code électoral, M.

transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

de l'audience des débats sur la période de publicité et de vente incriminée sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations contradictoires, la cour d'appel a violé les articles

- N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO7 Monsieur [G] [Z] Le 9 avril 2026 à 15H45 Minute n°2026/203 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au Tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles

00209 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXQX Madame [M] [Z] Le 10 avril 2026 à 12H20 Minute n°26/212 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles

6 paragraphe 1 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 12 ; Vu la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 ; Vu la loi n° 82-599 du 13 juillet 1982 ; Vu la

Par requête du 12 octobre 2021, le procureur de la République financier a saisi le juge délégué d'une nouvelle proposition de peine. Examen de la recevabilité du pourvoi 5.

l'Etat, tendant à l'extension du décrochage local de ses programmes dans la région lyonnaise, dans la tranche horaire 7h-9h ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 24 120 F au titre de l'article

à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé publique.

recours en référé" précontractuel était devenu sans objet et que la société demanderesse n'était pas recevable à se prévaloir d'un référé" contractuel, le président du tribunal judiciaire a violé les articles

son siège à Granville, Yquelon (Manche), routede Villedieu, 11°/ la société Honfleur-Dis, société anonyme, ayant son siège à La Rivière Saint-Sauveur, Honfleur (Calvados), carrefour des 4 Francs, 12

00217 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXS3 Madame [Q] [N] Le 13 avril 2026 à 13H50 Minute n°26/218 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles

[W] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Par requête du 13 mai 2026, le directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a saisi le juge des libertés et de la détention conformément aux articles L3211-12-1 du

00198 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXK6 Madame [F] [O] Le 8 avril 2026 à 11H00 Minute n°2026/199 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au Tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles

[F] [M] et son épouse, Mme [D] [M] (les époux [M]), a souscrit une déclaration acquisitive de la nationalité française sur le fondement des dispositions de l'article 21-12 du code civil.