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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
697259a7cdc6046d474fadc2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10949,22 € au profit de Mme [V] [X], - Réformant le jugement
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69725aa1cdc6046d474fbdfe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 16322,7 € au profit de Mme [K] [N], - Réformant le jugement
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69725aa8cdc6046d474fbe5c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11073,24 € au profit de Mme [R] [V], - Réformant le jugement
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69725aaecdc6046d474fbec5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11528,58 € au profit de Mme [P] [G], - Réformant le jugement
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69725ab4cdc6046d474fbf4a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11038,26 € au profit de Mme [M] [R], - Réformant le jugement
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69725ac6cdc6046d474fc05f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11709,24 € au profit de Mme [V] [D], - Réformant le jugement
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69725ad1cdc6046d474fc110
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 15035,16 € au profit de Mme [E] [O], - Réformant le jugement
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69725ad8cdc6046d474fc1da
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10949,22 € au profit de Mme [R] [D], - Réformant le jugement
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69725bcdcdc6046d474fd204
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 12695,04 € au profit de Mme [O] [K], - Réformant le jugement
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69725bd3cdc6046d474fd25c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 12409,08 € au profit de Mme [M] [Y], - Réformant le jugement
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69725bd9cdc6046d474fd2b2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 9795,18 € au profit de Mme [J] [Z], - Réformant le jugement
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69725be0cdc6046d474fd318
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11303,28 € au profit de Mme [O] [F], - Réformant le jugement
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69725be6cdc6046d474fd39d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10825,2 € au profit de Mme [H] [P], - Réformant le jugement
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69725bf7cdc6046d474fd495
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 12703,08 € au profit de Mme [F] [X], - Réformant le jugement
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6972560dcdc6046d474f6588
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 12154,98 € au profit de Mme [L] [H] [U], - Réformant le
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6972527fcdc6046d474ec16a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10591,92 € au profit de Mme [V] [Z], - Réformant le jugement
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69725988cdc6046d474fabd0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11885,52 € au profit de Mme [W] [K], - Réformant le jugement
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6972599bcdc6046d474facd7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11763,18 € au profit de Mme [B] [N], - Réformant le jugement
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697259a1cdc6046d474fad66
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11073,74 € au profit de Mme [Z] [X], - Réformant le jugement
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69725bf1cdc6046d474fd440
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10213,5 € au profit de Mme [K] [V], - Réformant le jugement
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