Ordonne, en conformité de l'article R661-1 du code de commerce, l'exécution provisoire du présent jugement.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article R661-1 du code de commerce, modifié par le Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, les jugements et ordonnances rendus en matière de mandat ad hoc, de

455 du code de procédure civile, de : Vu l'article 2305 du Code Civil, Vu les articles L643-11 et R643-20 du Code de Commerce, DECLARER Madame [T] [O] mal fondée en son appel.

Par jugement du 7 avril 2014, le tribunal de commerce de Fréjus a débouté Maître [O] de l'ensemble de ses demandes, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et mis

La présente décision sera rendue par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.

Par conclusions récapitulatives en réponse, Me [S] [Z], mandataire liquidateur, demande au premier président, au visa de l'article R661-1 du code de commerce, de: - débouter la société M.

Ordonne, en conformité de l'article R661-1 du code de commerce, l'exécution provisoire du présent jugement.

MOTIVATION Attendu que les formalités prescrites par les articles L623-3, L626-5, L626-6, L626-7, L626-8, L626-9 du code de commerce ont été respectées.

Ordonne, en conformité de l'article R661-1 du code de commerce, l'exécution provisoire du présent jugement.

Les demandes des parties : La société CENTRAL CHANTIER et maître [O] ès-qualités demandent au tribunal de : Vu l'article L.622-14 du Code de commerce, Vu l'article R.622-13 du Code de commerce Vu l'article

OUVRE la période d'observation de SIX MOIS prévue aux articles L621-3 et L631-7 du code de commerce.

Par acte du 9 avril 2024, elle a fait assigner la société Gasparini Puits et la société Aegis en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article R661-

Il demande la condamnation de [L] [J] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/01243 Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI

MOTIVATION DE LA DÉCISION L'article R661-1 du code de commerce énonce que : « Les jugements et ordonnances rendus en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire

Vu l'article R661-1 du code de commerce.

Aux termes de l'article R661-1 du code de commerce, les jugements et ordonnances rendus en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire

Dans ses conclusions récapitulatives n°II notifiées par voie électronique le 25 novembre 2024, Monsieur [F] [K] demande au Tribunal de : - vu l’article 1844-7 du Code civil, - vu les pièces versées aux