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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10684
24 mai 2018
24 mai 2018
David X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale (prud'hommes)), dans le litige l'opposant à la société Elres, dont le siège est [.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90286
12 février 2013
12 février 2013
R4624-37 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b2484abc2618d50e04b0
27 février 2013
27 février 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de paiement de salaires par application de l'article L 1226-11 du code du travail L'article L 1226-11 du code du travail dispose : « Lorsque, à l'issue d'un
Source officielleProtection sociale
6036f3b886b72a87f66372d1
23 février 2021
23 février 2021
R4624-22 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret du 30 janvier 2012, rendait cette visite obligatoire après un arrêt de travail d'au moins trente jours.
Source officielle2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c1a
18 mai 2022
18 mai 2022
Compte tenu que son maintien à ce poste entraîne un danger immédiat pour sa santé, il ne sera pas procédé au deuxième examen prévu à l'article R4624-31 ct. Pas de reclassement à prévoir.'
Source officielleChambre sociale
65321b639e4ea48318f5b05b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a remplacé la visite médicale d'aptitude systématique à l'embauche par une visite d'information et de prévention qui, en application des articles R4624-10 et R4624-15
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c9941311000823864d
19 avril 2024
19 avril 2024
R4624-42 CT).
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e095
24 avril 2025
24 avril 2025
R4624-10 du code du travail n'a pas été dépassé ; - M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f3edb9a9057d0d27f2
18 mai 2022
18 mai 2022
[F] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du du code de procédure civile et y ajouter une condamnation à la somme de 1.500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bcf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le médecin du travail a rendu l'avis d'inaptitude suivant : «Examen dans le cadre de l'article R4624-42 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e887
8 novembre 2011
8 novembre 2011
En procédant ainsi, elle a méconnu les dispositions de l'article L1226-10 al 1 et al 2 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb792cece1704f5747913
6 avril 2023
6 avril 2023
Par dernières conclusions transmises par RPVA le 30 août 2022, Mme [X] demande à la cour de : « Vu les articles R1452-2, L4624-7, R4624-45 du Code du travail, Vu les articles 54, 57 et 700 du code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0b002316e0ca848eee
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Un second avenant a été conclu le 30 mai 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fb
9 février 2011
9 février 2011
victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a0b3328fa00087a2714
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 30 mai 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200726_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Aux termes de l'article R.424-2 de ce code dans sa rédaction applicable au litige : " Par exception au b de l'article R424-1, le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162700018eff35429d864b4
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Par conclusions déposées le 30 avril 2013, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, la S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00676
27 avril 2017
27 avril 2017
[D], engagé le 1er février 1985 par la société Autret traiteur en qualité d'aide cuisinier, a été en arrêt maladie du 5 octobre 1999 au 30 septembre 2001 ; qu'il a été classé dans la deuxième
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00349
10 février 2016
10 février 2016
code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le salarié, qui a repris son travail du 30
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00473
24 juin 2020
24 juin 2020
Duval, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du
Source officiellePage 9 sur 21