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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7be3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 28 avril 2025 RG R25/00022 N° RG 25/
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a6e
1 juin 2016
1 juin 2016
[V] des dommages et intérêts à hauteur de la somme de 44 205 euros, en application de l'article L.1235-3 du Code du travail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
697c56f2cdc6046d47389b86
29 janvier 2026
29 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 23/2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/00692
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146c42
19 février 2016
19 février 2016
barreau de PARIS, toque : J065 SAS OCTANT ARCHITECTURE, immatriculée RCS de Rouen n°316 203 140, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 3]
Source officielle2EME CH CABINET 3
67f8156ecf40727a0043e7a1
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 18 mai 2022, Mme [F] [I] a assigné Mr [U] [C] en divorce sur le fondement de l'article 237 du Code civil. Mr [U] [C] a constitué avocat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a782ab8121050008662dfb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[J] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cyril PERRIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 INTIMES Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Evelyne
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfdb6986860fb72af8b
27 avril 2017
27 avril 2017
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a53
1 juin 2016
1 juin 2016
et par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e24
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Par dernières conclusions du 12 juillet 2016, la société Fontaine industrie, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 2425, 2475 et suivants du Code civil, R. 333-1 à R. 333-3 du Code des procédures
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e1606a1876057df5d460
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cyril PERRIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 à
Source officiellechambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
9 avril 2025
Par ces actes et à l'audience du 3 décembre 2024, Maître [F] [H], ès qualités, demande au tribunal de : Vu les articles 1112-1, 1137 et 1178 du code civil, Vu les articles L330-3 et R330-1 du code de
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d2d1fdcdc6046d473d2de0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L 441-10 n du Code de Commerce, à compter de la date de présentation de la mise en demeure soit le 7 octobre 2024. 3.
Source officielle16e chambre
6349008863d497adffda435c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'annulation de l'adjudication des parts sociales de la SCI LEA Aux termes des dispositions de l'article R251-1 du code de procédure civile d'exécution, le produit
Source officiellechambre 1-10
69d081b5cdc6046d470d7ef5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par cet acte la SARL KAROCONCEPT demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * RECEVOIR la société KAROCONCEPT en son
Source officielleService des référés
697cf5a6cdc6046d474c2598
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'article L228-47 du même code prévoit que la masse est représentée par un ou plusieurs mandataires désignés conformément aux articles L. 228-50 et L. 228-51.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbeae405357f749eac3b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SALESFORCE.COM FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 INTIMÉ Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ec
19 février 2008
19 février 2008
23 Rue La Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître BOUSSARD Jean Mathieu avocat plaidant SELARL WATRIGANT et associés, toque R238
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035ff35749c6c648a37bb56
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e75c25a97f0381f56bd
6 mai 2014
6 mai 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : R278, substituée par Maître Maxence BLOCH de l'AARPI SJ BERWIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R278 SAS ENTREMONT ALLIANCE représentée par ses représentants
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1526a1876057df5d420
18 mai 2022
18 mai 2022
Assistée de Me Claire-Amélie BRATEL de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 S.A.R.L.
Source officiellePage 9 sur 32