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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6162d32b70d46c7f95e8262e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
[O], - 25 % par la société PRESSE PARTICIPATION ET DEVELOPPEMENT (PPD), - 7 % par la société KEYKORM, - 7 % par la société VALPAR CONSULTING (ensuite d'une cession de participation de la société
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163e9cb2e03570bfc8b3f27
9 mars 2010
9 mars 2010
Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 SARL SCRIM ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me LANOIR substituant Me Claude ARNO avocat au barreau de PARIS (R175
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91ae8b63d827c909cacf2
6 janvier 2023
6 janvier 2023
à partir de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2.
Source officielle3e chambre
603297e24a96470c807a9543
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 13/08363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre 7/Section 2
6627f6ab42439575e2f741fe
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/12030 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V2SN N° de MINUTE : 24/00253 S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e3399
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée à l'audience de Me Emmanuel BROCHIER de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170
Source officielle1re chambre 2e section
6346597ec024d1adffef7711
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[T] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e876
22 novembre 2011
22 novembre 2011
La CARSAT soutient : Sur les dispositions légales applicables : - que par application des dispositions de l'article R353-7 ancien du code de la sécurité sociale, applicable du 1er juillet 2004 au 31
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229cfd2fa6fd0f80403fb
20 avril 2023
20 avril 2023
Cet article a été abrogé par l'ordonnance n°2011-1895 du 19 décembre 2011 pour être intégré dans le code des procédures civiles d'exécution, sous son article L111-4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe373
26 mai 2010
26 mai 2010
ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3]) dont le domicile est élu en l'étude de la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la cour assistée de Me Geoffroy GAULTIER, avocat au barreau de Paris, toque R17
Source officiellechambre 1-8
69d06c57cdc6046d470c31ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'audience du 7 mai 2025, le Tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire et convoque les parties à son audience du 11 juin 2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f3c524fee0dd3d0060f4
27 mars 2012
27 mars 2012
février 2006, de la débouter de l'ensemble de ces demandes, de la condamner à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 7/Section 2
6a0f4977cdc6046d477b04d7
21 mai 2026
21 mai 2026
La présente décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire en vertu de l’article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d1eb05d6bf6564d994
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du code de procédure civile, outre aux dépens avec faculté de les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65849161e41137cbf9fc86dd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0667 Mutuelle SMABTP [Adresse 23] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319877051eeae4f1309d266
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[M] à leur payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd94ec84c3497375a8c7bb2
28 février 2020
28 février 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89781
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Ludovic SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1844 INTIMEE ASSOCIATION CRÉATIONS 19, rue Béranger 75003 PARIS représentée par Me Emmanuelle SOLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R171
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109164
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61625c98d64a6b1f51487745
19 mars 2014
19 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2014 (n° 73, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 9 sur 24